L’impression des attestations fiscales complétées (avec montants) est possible si vous avez facturé des frais de garde via l’application Frais-Comptabilité de ProEco₅. Tout comme l’impression des autres documents individuels des élèves, les attestations fiscales peuvent être imprimées en série ou de manière individuelle. 

          Lors de l’impression des attestations fiscales de garderie, il faut veiller à compléter les options adéquates : l’année fiscale, la période, l’impression brouillon ou officielle, etc. L’impression brouillon permet de vérifier si le contenu des attestations est correct avant de générer les versions officielles.  L’impression de la version officielle fixe le calcul du montant total des frais de garde facturés pendant la période sélectionnée ainsi le numéro d’ordre de l’attestation. Après l’impression de l’attestation officielle, le document n’est plus modifiable et ne peut être réimprimé qu’à partir des <Documents imprimés> de l’élève. C’est pourquoi   il est conseillé d’imprimer les attestations fiscales à l’issue de la période concernée, lorsque toutes les garderies ou études ont été facturées ; autrement, le montant est susceptible d’être incorrect.

Sommaire

1. Imprimer l’attestation de garderie

L’attestation fiscale de garderie se trouve parmi les documents individuels des élèves. Elle peut s’imprimer de manière individuelle ou en série.

1.1. Impression individuelle

Dans le module Élèves, vous ouvrez le dossier de l’élève dont vous souhaitez imprimer l’attestation fiscale. Au niveau de sa fiche signalétique, vous avez un bouton <Documents>.

Lorsque vous appuyez sur ce bouton, une nouvelle fiche apparaît à l’écran, vous donnant la possibilité de sélectionner un document. Vous sélectionnez l’attestation de garderie :

Vous complétez les options (voir plus bas) et vous pouvez appuyer sur le bouton <Imprimer>.

1.2. Impression en série

Avant d’imprimer en série, il faut sélectionner la série d’éléments (via le sélecteur du module Élèves) pour lesquels vous souhaitez imprimer les attestations de garderie. À titre d’exemple, vous imprimez les attestions pour une classe :  vous vérifiez que le regroupement est par classe et vous cliquez sur la branche correspondant à cette classe dans l’arbre :  

Ensuite, vous appuyez sur le bouton <Documents individuels> en haut de l’affichage-liste. Dans la liste des documents, vous sélectionnez l’attestation de garderie. Vous complétez les options (voir plus bas) et vous appuyez sur le bouton <Imprimer>.

Si vous ne faites pas de sélection particulière dans l’arbre, tous les élèves de l’école seront sélectionnés.

1.3. Messages à l’impression

Lorsque vous imprimez des attestations de garderie, elles sont générées au format PDF dans le navigateur. Dans le bas de l’écran de ProEco₅, vous voyez s’afficher des messages :

Ces messages constituent un rapport d’impression : ils vous indiquent le nombre d’impressions réussies et le nombre d’impression en échec (par ex., parce que l’enfant n’a pas de frais de garde pendant la période sélectionnée ou que la version officielle a déjà été imprimée).   

2. Les options de l’attestation de garderie

Que vous imprimiez en série ou individuellement, les options de l’attestation de garderie se présentent toujours comme suit :

2.1. Type de document

• COMPLETE : l’attestation avec toutes les données complétées, y compris les montants de frais de garde facturés à l’élève.
• VIDE : l’attestation dite « vide » comprend les données identificatoires de l’école, du débiteur de frais (s’il a été encodé dans les autorisations) et de l’élève, mais pas les montants. Une attestation vide peut être utile si les frais de garde n’ont pas été facturés via ProEco₅.  

2.2. Année fiscale

Année fiscale : Pour la déclaration 2023 des frais de garde, il faut sélectionner l’année fiscale 2022. C’est toujours l’année qui précède l’année de déclaration.

2.3. Période

Il s’agit de la période couverte par l’attestation de garderie :

• SEPT : de la rentrée à la fin du mois de décembre
• JUIN : de janvier à la fin de l’année scolaire
• AOUT : de janvier à août (jusqu’à la veille de la rentrée suivante)

2.4. Impression brouillon ou officielle

• Brouillon : L’impression brouillon permet de vérifier si le contenu de l’attestation est correct avant de générer la version officielle. Le brouillon n’a pas de numéro d’ordre. Il ne peut pas servir de document officiel pour les parents.  
• Officielle : L’impression de la version officielle fixe le calcul du montant total des frais de garde facturés pendant la période sélectionnée ainsi le numéro d’ordre de l’attestation. Après l’impression de l’attestation officielle, le document n’est plus modifiable et ne peut être réimprimé qu’à partir des <Documents imprimés> de l’élève.

2.5. Ajouter une page blanche

Comme le modèle officiel de l’attestation de garderie se compose de trois pages (nombre impair), il est possible d’ajouter une page blanche afin de faciliter l’impression resto-verso (quatre pages, nombre pair).

2.6. Date du document

Date figurant dans le bas de l’attestation de garderie, au niveau de la signature.

2.7. Signature électronique direction

Si la signature de la direction a été chargée dans la fiche de la direction sous l’onglet <Mandataire/Direction> dans le module École, elle peut figurer sur l’attestation de garderie :

Lorsque vous avez terminé vos choix d’options, vous appuyez sur le bouton <Imprimer> dans le menu d’actions. ProEco₅ génère le PDF. Vous pouvez l’imprimer.

Pour plus d’informations sur les données qui figurent sur l’attestation fiscale, vous pouvez cliquer ici.

3. Réimprimer une attestation fiscale

Si vous avez imprimé l’attestation officielle d’un élève, il n’est plus possible de l’imprimer suivant la procédure décrite ci-dessus. Pour ce faire, il faut aller sous l’onglet <Documents imprimés> dans le dossier de l’élève :

Vous cliquez sur la ligne correspondant à l’attestation fiscale et vous appuyez sur le bouton <Imprimer>. Ainsi, vous réimprimez l’attestation de l’élève.