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Conditions d’utilisation

Version du 22/06/2020

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Responsabilité

  1. En dépit du fait qu'Infodidac ASBL apporte le plus grand soin au contenu et au bon fonctionnement de ses Sites, elle ne peut pas garantir qu'ils soient totalement à l'abri d'une interruption ni totalement dénué d'erreurs.
  2. Le contenu des Sites (y compris les hyperliens et les présentes conditions) est susceptible d'être adapté, modifié ou complété à tout moment et sans avertissement. 
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Liens et renvois

  1. Les Sites contiennent pour votre commodité des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information.  Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement.  Infodidac ASBL ne contrôle pas ces sites ni les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité ni au caractère exhaustif de ces informations.
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Droit applicable et compétence

En cas de litige, le droit belge s'applique et, si une action en justice est intentée, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles (en langue française) sont compétents.

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