Conditions d’utilisation

Version du 20/02/2018

Chaque fois qu'un visiteur consulte⁄utilise un site Internet d'Infodidac ASBL (http://www.infodidac.be, http://www.cloudeco.be, https://cloudeco.infodidac.net et http://www.infodidac365.be) , il donne son accord tacite sur les conditions d'utilisation reprises sur la présente page.

Propriété intellectuelle

  1. L'intégralité du contenu des différents sites Internet d'Infodidac ASBL (ci-après dénommés "Sites"), ainsi que leur conception, sont la propriété exclusive de l'ASBL Infodidac, dont le siège social est établi avenue Emmanuel Mounier 100 à 1200 Bruxelles.
  2. Les textes, photos, mises en page, lay-out, illustrations, logos, dénominations, bases de données et autres éléments figurant sur ces Sites sont protégés par le droit d'auteur et⁄ou le droit des marques et⁄ou toute autre disposition en vigueur applicable aux matières touchant la propriété intellectuelle.
  3. L'utilisation, la copie, la traduction, l'adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie des Sites sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est interdite, sauf accord préalable écrit d'Infodidac ASBL.
  4. Le visiteur est autorisé à télécharger et imprimer les informations qui figurent sur les Sites pour son usage personnel, sans y apporter aucune modification et à l'exclusion de toute diffusion, commercialisation et exploitation entre tiers, à moins d'avoir obtenu préalablement l'autorisation expresse d'Infodidac ASBL.
  5. Tout logiciel (y compris ses mises à jour) disponible pour téléchargement à partir des Sites est protégé par les droits d'auteur d'Infodidac ASBL ou de ses fournisseurs.  L'utilisation d'un tel logiciel est régie par les termes du contrat de licence de l'utilisateur final qui accompagne ou qui est inclus dans ce logiciel.  L'utilisateur final doit accepter les termes du contrat de licence pour pouvoir installer le logiciel.

Responsabilité

  1. En dépit du fait qu'Infodidac ASBL apporte le plus grand soin au contenu et au bon fonctionnement de ses Sites, elle ne peut pas garantir qu'ils soient totalement à l'abri d'une interruption ni totalement dénué d'erreurs.
  2. Le contenu des Sites (y compris les hyperliens et les présentes conditions) est susceptible d'être adapté, modifié ou complété à tout moment et sans avertissement. 
  3. Sauf en cas de dol ou de faute grave, Infodidac ASBL ne peut pas être considérée comme responsable d'un dommage résultant, directement ou indirectement, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ses Sites.

Liens et renvois

  1. Les Sites contiennent pour votre commodité des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information.  Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement.  Infodidac ASBL ne contrôle pas ces sites ni les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité ni au caractère exhaustif de ces informations.
  2. Infodidac ASBL décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation ou de l'utilisation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général auxquelles renvoie ses Sites.
  3. Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers les Sites d'Infodidac ASBL, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster (infodidac@infodidac.be) qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

Droit applicable et compétence

En cas de litige, le droit belge s'applique et, si une action en justice est intentée, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles (en langue française) sont compétents.