• Infodidac ASBL et le Règlement Européen sur la Protection des Données

    Version du 3 mai 2018

  • Les données à caractère personnel bénéficient depuis de nombreuses années d’une protection particulière prévue dans la législation nationale (Loi Vie Privée du 8 décembre 1992) et européenne (Directive 95/46/CE).

    Le 25/05/2018, ces anciens textes seront remplacés par la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données, plus connue en français sous le nom Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou en anglais General Data Protection Regulation (GDPR).

    Ce règlement renforce les droits des résidents européens sur leurs données et responsabilise davantage l’ensemble des acteurs traitant ces données.

    Infodidac ASBL est en mesure de vous confirmer qu’un plan d’actions permanent a été mis en place dont l’objectif est de s’assurer que les règles du GDPR soient intégrées dans nos activités et nos processus internes et externes, à la fois en tant que responsable de traitement et en tant que sous-traitant.

    Au stade actuel, compte tenu du fait que des textes d’interprétation du GDPR devraient encore apparaître, tant au niveau belge qu’européen, et en l’absence de possibilité de certification de conformité au GDPR, nous vous informons des principales mesures concrètes prises afin d’intégrer le respect du GDPR dans toutes nos activités:

    • Analyse globale de la situation en regard du GDPR et évaluation des risques ;
    • Désignation de Jacques Folon ( http://www.linkedin.com/in/folon ) comme délégué à la protection des données (Data Privacy Officer). Il peut être joint à l’adresse dpo@infodidac.be mailto:dpo@infodidac.be;
    • Création et tenue du registre des traitements, et des sous-traitants;
    • Adaptation de nos politiques internes et de nos procédures en matière de sécurité de l’information et d’accès aux données ;
    • Mise en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ;
    • Mise en place des modalités d’exercice des droits des personnes concernées ;
    • Mise en place d’un processus de « privacy by design » ;
    • Révision des clauses contractuelles avec les clients, fournisseurs, sous-traitants et partenaires ;
    • Plan de sensibilisation et de formation du personnel.