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L’attestation fiscale en matière de frais de garde est composée de deux parties. Le cadre 1 doit être complété par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE), attestant que l’école a obtenu l’agrégation nécessaire. Le cadre 2 doit être complété par l’école, éventuellement aidée par son application de gestion des frais. Ci-dessous vous trouverez le détail des données susceptibles d’être complétées par ProEco₅.

Sommaire

1. Numéro de l’attestation

Chaque attestation a un numéro unique au sein de l’école. Ce numéro est composé de l’année comptable et d’un numéro d’ordre d’émission du document :

Ce numéro est calculé par le logiciel lors de la génération de l'attestation. 

2. Le débiteur des frais de garde

Par défaut, le débiteur des frais de garde est le parent qui est encodé comme "Responsable" dans la fiche de famille de l’élève :

Les informations identificatoires et l’adresse du débiteur des frais de garde sont reprises de la fiche de lien de parenté de la personne dite "Responsable" :

Elles sont reproduites comme suit dans l’attestation fiscale :

Si vous souhaitez modifier le débiteur des frais de garde, il vous suffit d’attribuer le mandat de "Responsable" à une autre personne apparentée à l’élève. Seule une personne peut être mise comme "Responsable" dans ProEco5, ce qui implique qu’il faut en même temps le retirer à la personne qui est actuellement encodée comme "Responsable".

3. L’enfant

Le nom, le prénom et la date de naissance de l’enfant proviennent de sa fiche signalétique :

Elles sont reprises comme suit :

4. Période de garde

La période pendant laquelle l’enfant a été gardé est complétée sur la base de l’option que vous avez choisie lors de l’impression de l’attestation fiscale :

Si vous avez choisi "SEPT : Septembre à décembre" en étant positionné sur l’année scolaire 2020-2021, la période qui apparaît sur le document est « du 01/09/2020 au 31/12/2020 ».

5. Montant total perçu

Le nombre de jours de garde et le tarif journalier ne sont pas calculés par ProEco₅. En revanche, le logiciel indique le montant total perçu :

Le montant total perçu tel que repris sur l'attestation éditée par ProEco5 est la somme des articles déductibles en matière de garde qui ont été facturés aux parents de l’élève pendant la période sélectionnée. A ce stade, ce total ne tient dès lors pas compte du fait que les frais de garde ont été payés ou non par les parents. 

            C'est dès lors à l'école de vérifier si le montant total calculé correspond bien à ce qui a été réellement payé par les parents dans l'année fiscale considérée ; en cas de décalage, Infodidac peut vous fournir une attestation fiscale sans montant pour que vous puissiez la compléter manuellement. 

Attention ! Le logiciel effectue le calcul du montant total lors de la génération de l’attestation fiscale. C’est pourquoi il ne faut générer l’attestation fiscale que lorsque vous être certain.e que toutes les données en matière de garde ne vont plus changer pour la période sélectionnée.

6. La direction

Le nom de la directrice ou du directeur apparaît dans la signature de l’attestation fiscale :

Il est repris de l’onglet Direction/Mandataire du module Ecole dans l’application Organisation école :

7. L’établissement

En bas du document, vous avez le nom de l’établissement :

Il provient également du module Ecole, plus particulièrement de l’onglet Signalétique :