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Le modèle de l’attestation fiscale n°281.86 a été modifié en 2022. Elle est désormais composée de trois pages. La première page permet d’identifier l’organisme qui assure la garde (l’école). La deuxième page est le cadre II, qui reprend toutes les informations liées à la garde (période, nombre de jours, montant, coordonnées de l’enfant et du débiteur de frais). Le troisième page reprend des notes explicatives. Ci-dessous vous trouverez le détail des données susceptibles d’être complétées par ProEco₅.

Sommaire

1. Nom de l’organisme de garde

Sur la première page, seule la partie supérieure est complétée pour identifier l’école comme l’organisme de garde :

• Nom de l’école
• N° BCE du Pouvoir Organisateur
• Adresse de l’école.

Ces informations proviennent du module école de l’application Organisation école, plus précisément des fiches Signalétique (Licence) et Pouvoir organisateur de l’école.

2. Numéro de l’attestation

Chaque attestation a un numéro unique au sein de l’école. Ce numéro est composé de l’année comptable et d’un numéro d’ordre d’émission du document :

Ce numéro est calculé par le logiciel lors de la génération de l'attestation. 

3. Le débiteur des frais de garde

Le débiteur des frais de garde est le parent qui a été encodé comme débiteur de frais de garde ("DEBFRAIS") dans les autorisations :

Les informations identificatoires (nom, prénom, numéro de registre national) et l’adresse du débiteur des frais de garde sont reprises de la fiche de lien de parenté de la personne qui a l’autorisation "DEBFRAIS" :

Elles sont reproduites comme suit dans l’attestation fiscale :

Si vous souhaitez modifier le débiteur des frais de garde, il vous suffit d’attribuer l’autorisation "DEFRAIS" à une autre personne apparentée à l’élève. Seule une personne peut être encodée comme débitrice de frais dans ProEco₅.

4. L’enfant

Le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro de registre national de l’enfant proviennent de sa fiche signalétique :

Son adresse provient de sa fiche d’adresse :

Toutes ces informations sont reprises comme suit :

5. Tableau par période 

Du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa

La période pendant laquelle l’enfant a été gardé est complétée sur la base de l’option que vous avez choisie lors de l’impression de l’attestation fiscale. Si vous avez choisi "SEPT : Septembre à décembre" en étant positionné sur l’année scolaire 2022-2023, la période qui apparaît sur le document est « du 29/08/2022 au 31/12/2022 ».

Nombre de jours

Le nombre de jours de garde est calculé par ProEco₅.

Tarif journalier

Le tarif journalier ne doit être indiqué que s’il excède le tarif maximal journalier (14,4 € en 2022). 

Montant perçu

Le montant perçu tel que repris sur l'attestation éditée par ProEco5 est la somme des articles déductibles en matière de garde qui ont été facturés aux parents de l’élève pendant la période sélectionnée. A ce stade, ce total ne tient dès lors pas compte du fait que les frais de garde ont été payés ou non par les parents.

            C'est dès lors à l'école de vérifier si le montant total calculé correspond bien à ce qui a été réellement payé par les parents dans l'année fiscale considérée ; en cas de décalage, il est possible d'imprimer une attestation fiscale sans montant pour que vous puissiez la compléter manuellement. 

Attention ! Le logiciel effectue le calcul du montant total lors de la génération de l’attestation fiscale. C’est pourquoi il ne faut générer l’attestation fiscale que lorsque vous être certain.e que toutes les données en matière de garde ne vont plus changer pour la période sélectionnée.

6. La direction

Le nom de la directrice ou du directeur apparaît dans la signature de l’attestation fiscale :

Il est repris de l’onglet Direction/Mandataire du module Ecole dans l’application Organisation école :