Aller au contenu
  • Les données reprises dans les attestations fiscales


    Katia
     Share

    Télécharger cet article au format PDF ici;

     

    L’attestation fiscale en matière de frais de garde est composée de deux parties. Le cadre 1 doit être complété par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE), attestant que l’école a obtenu l’agrégation nécessaire. Le cadre 2 doit être complété par l’école, éventuellement aidée par son application de gestion des frais. Ci-dessous vous trouverez le détail des données susceptibles d’être complétées par ProEco5.

    Sommaire


    1. Numéro de l’attestation

    Chaque attestation a un numéro unique au sein de l’école. Ce numéro est composé de l’année comptable et d’un numéro d’ordre d’émission du document :

    470649913_numroattestation.thumb.png.58d896996a239066faee4133ac72359f.png

    Ce numéro est calculé par le logiciel lors de la génération de l'attestation. 

     

     

     

    2. Le débiteur des frais de garde

    Par défaut, le débiteur des frais de garde est le parent qui est encodé comme "Responsable" dans la fiche de famille de l’élève :

    1532211715_dbiteurresponsable.thumb.png.b9e76f21d74c1414c5e2e1cb2d805634.png

    Les informations identificatoires et l’adresse du débiteur des frais de garde sont reprises de la fiche de lien de parenté de la personne dite "Responsable" :

    763087432_dbiteurresponsable_adresseetidentit.png.bd742287fe23434394d02961955daf9a.png

    Elles sont reproduites comme suit dans l’attestation fiscale :

    729332612_dbiteurattestation.png.428101173f9693bddb864a41d59f2d03.png

    Si vous souhaitez modifier le débiteur des frais de garde, il vous suffit d’attribuer le mandat de "Responsable" à une autre personne apparentée à l’élève. Seule une personne peut être mise comme "Responsable" dans ProEco5, ce qui implique qu’il faut en même temps le retirer à la personne qui est actuellement encodée comme "Responsable".

     

     

    3. L’enfant

    Le nom, le prénom et la date de naissance de l’enfant proviennent de sa fiche signalétique :

     1502968243_lvesignaltique.thumb.png.57a979ea99bda85b6c6fdbd18261ce9f.png

    Elles sont reprises comme suit :

    1106478884_lveattestation.png.57dd30bb3b4f02201b5682ea34b30d30.png

     

     

    4. Période de garde

    La période pendant laquelle l’enfant a été gardé est complétée sur la base de l’option que vous avez choisie lors de l’impression de l’attestation fiscale :

    1995019321_priodeProEco5.png.e8f2ea234f6f8164f67be9d505986f47.png

    Si vous avez choisi "SEPT : Septembre à décembre" en étant positionné sur l’année scolaire 2020-2021, la période qui apparaît sur le document est « du 01/09/2020 au 31/12/2020 ».

    448869084_priodeattestation.png.4b745332b4c754e22962792b480a6b72.png

     

     

    5. Montant total perçu

    Le nombre de jours de garde et le tarif journalier ne sont pas calculés par ProEco5. En revanche, le logiciel indique le montant total perçu :

    917569995_montanttotal.png.8237d5731efed30c0c03ccb8e443b103.png

    Le montant total perçu tel que repris sur l'attestation éditée par ProEco5 est la somme des articles déductibles en matière de garde qui ont été facturés aux parents de l’élève pendant la période sélectionnée. A ce stade, ce total ne tient dès lors pas compte du fait que les frais de garde ont été payés ou non par les parents. 

                C'est dès lors à l'école de vérifier si le montant total calculé correspond bien à ce qui a été réellement payé par les parents dans l'année fiscale considérée ; en cas de décalage, Infodidac peut vous fournir une attestation fiscale sans montant pour que vous puissiez la compléter manuellement. 

     

    Attention ! Le logiciel effectue le calcul du montant total lors de la génération de l’attestation fiscale. C’est pourquoi il ne faut générer l’attestation fiscale que lorsque vous être certain.e que toutes les données en matière de garde ne vont plus changer pour la période sélectionnée.

     

     

    6. La direction

    Le nom de la directrice ou du directeur apparaît dans la signature de l’attestation fiscale :

    600643363_directionattestation.thumb.png.02d200299a114b1eb4f70ed4a4114437.png

    Il est repris de l’onglet Direction/Mandataire du module Ecole dans l’application Organisation école :

    517679099_directionPE5.thumb.png.908d1a415bcf83babd37a3be3f1782a1.png

     

     

    7. L’établissement

    En bas du document, vous avez le nom de l’établissement :

    1532754970_tablissementattestation.png.1ed2c47697f0c8c87eb6a61a03e7806e.png

    Il provient également du module Ecole, plus particulièrement de l’onglet Signalétique :

    1740060131_tablissement_PE5.thumb.png.dd6e73e66bc45c7782015bd09b1d81a8.png

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     Share


    Retour utilisateur

    Recommended Comments

    Aucun commentaire à afficher.



    Invité
    Ajouter un commentaire…

    ×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Supprimer la mise en forme

      Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

    ×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

    ×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

    ×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.


×
×
  • Créer...

Information importante

En visitant ce site, vous acceptez nos Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et nos Règles d'utilisation du forum.
Nous utilisons des cookies sur votre appareil pour rendre la navigation plus agréable. Vous pouvez ajuster vos paramètres de cookie, autrement nous considérons que vous acceptez leur utilisation.