Le débiteur de frais de garde est la personne à laquelle sera attribuée l’attestation de fiscale de garderie générée à partir de ProEco₅. Il s’encode désormais comme une autorisation sous l’onglet <Autorisations>, et donc de manière distincte du responsable qui est indiqué dans la fiche de lien de parenté. À ce stade, seul un débiteur de frais peut être encodé dans ProEco₅.

Sommaire

1. Encoder un débiteur de frais

Qu’il s’agisse d’un nouveau débiteur de frais à ajouter ou d’un changement de débiteur de frais, l’encodage s’effectue dans la fiche d’autorisations de l’élève :

1.1. Ajouter un nouveau débiteur de frais

Si aucun débiteur de frais de garde n’a été encodé dans les autorisations de l’élève, vous pouvez en ajouter un. Sous l’onglet <Autorisations>, il faut appuyer sur le bouton <Ajouter> :

Dans la fiche, vous sélectionnez une autorisation "DEBFRAIS". Ensuite, vous sélectionnez le membre de la famille qui est le débiteur des frais de garde. Enfin, vous appuyez sur le bouton <Sauver>.

1.2. Changer un débiteur de frais

Si un débiteur de frais a été encodé, mais que vous souhaitez le changer, il faut d’abord supprimer le débiteur de frais existant. Sous l’onglet <Autorisations>, vous sélectionnez la ligne du débiteur de frais et vous appuyez sur le bouton <Supprimer>.

Ensuite, vous ajoutez un nouveau débiteur de frais suivant la procédure décrite ci-dessus au point 1.1.

2. Le numéro de registre national

Depuis l’année 2022, il est demandé d’indiquer le numéro de registre national du débiteur de frais dans l’attestation fiscale de garderie. Il faut l’encoder dans sa fiche de lien de parenté sous l’onglet <Famille> de l’élève.  

2.1. L’encodage du numéro national

Pour encoder le numéro de registre national du débiteur de frais, il faut se positionner sur l’onglet <Famille> de l’élève et ouvrir la fiche de lien de parenté du membre de la famille qui est le débiteur de frais :

2.2. Vérifier les encodages (module Autorisations)

Le module Autorisations peut vous aider à vérifier les encodages de numéros nationaux des débiteurs de frais de garde. Pour ce faire, il suffit d’ajouter la colonne "N° national" à l’aide du menu contextuel :

L’ajout de cette colonne permet de visualiser les encodages de numéros nationaux de manière globale et d’identifier ainsi les fiches dans lesquelles il faut encore les encoder :