Les attestations fiscales : introduction

Les écoles qui offrent des services d’accueil extrascolaire aux élèves et qui les facturent aux parents via l’application Frais-comptabilité de ProEco₅, peuvent générer leurs attestations fiscales de frais de garde à partir de ProEco₅.

            Un module Attestations fiscales est entièrement dédié à la génération des attestations de frais de garde d’enfants. Il permet de générer toutes les attestations d’une année fiscale en se basant sur les frais de garde facturés via ProEco₅ dans l’année fiscale considérée. La génération des attestations s’accompagne d’une vérification complète de leur contenu afin d’identifier les éventuelles données manquantes ou erronées. À l’issue des vérifications et corrections, il est aussi possible d’y générer le fichier XML qui sert à l’envoi électronique des attestations au SPF Finances.

            Les attestations de garderie générées à partir de ProEco₅ reprennent des données identificatoires de l’élève, de son responsable, de l’école ainsi que des informations sur sa garde, en particulier la période pendant laquelle l’enfant a été gardé, le nombre de jours et le montant total pour cette période. Le montant total est calculé sur la base des articles déductibles en matière de frais de garde qui ont été facturés aux parents dans l’année fiscale considérée ; l'école doit dès lors vérifier si ce montant équivaut bien à ce qui a été payé par les parents.  

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