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  • Les articles donnant droit à une déduction fiscale


    Katia
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    La déduction fiscale porte sur l’accueil des enfants en dehors de jours et des heures de présence à l’école. Dans le catalogue Infodidac, cela correspond principalement aux articles relevant de la catégorie C2 – Accueil extrascolaire, c’est-à-dire les articles de garderie, d’étude et de surveillance du temps de midi. Sont aussi concerné : les Activités facultatives (B1) ainsi que les Stages et activités parascolaires (C3). Pour calculer le montant total qui figure sur les attestations fiscales, ProEco5 se base sur les articles qui ont été facturés dans ces catégories.

    Sommaire


    1. Les frais de garde déductibles

    Les frais de garde qui sont déductibles fiscalement doivent relever de l’accueil extrascolaire. Concrètement, il s’agit des gardes suivantes :

    • Avant les heures de classes (ex. garderie du matin)
    • Pendant les pauses de midi (ex. surveillance du temps de midi)
    • Après les heures de classes (ex. garderie du soir, étude)
    • Les mercredis après-midi (ex. garderie du mercredi)
    • Pendant les journées libres (ex. garderie journée complète) ;
    • Pendant les vacances scolaires (ex. stages, activités parascolaires, activités facultatives).

     

     

    2. Les articles déductibles

    Dans le catalogue d’articles Infodidac, il y a catégories types d’articles qui donnent droit à une déduction fiscales :

     

    B2. Activités facultatives

    Les activités facultatives sont des activités qui sont liées au projet pédagogique de l’école et ont dès lors un objectif éducatif. Elles se distinguent toutefois des activités obligatoires car elles sont organisées en dehors du temps scolaires et sont proposées aux élèves à titre tout à fait facultatif. De telles activités ne peuvent être proposés à des élèves de maternelle ; aucun article facultatif (type B) ne peut être facturé en maternelle.

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    C2. Accueil extrascolaire

    Ce sont les articles de garderie (matin, soir, mercredi après-midi, journée complète), d’étude (surveillée, dirigée) et de surveillance de temps de midi.

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    C3. Stages et activités parascolaires

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    Attention ! Si vous facturez des articles de ces catégories, veillez à ce qu’ils correspondent bien à des frais de garde déductibles fiscalement.

     

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