élève assimilé à primo arrivant.pdf

Si un élève entre dans les conditions d’âge (au moins 5 ans au 31/12), de nationalité/statut (apatride, étrangère, belge par adoption ou belge ayant résidé plus de 12 mois dans une région non francophone), de durée dans l’enseignement FWB (depuis moins d’un an) et de maîtrise de la langue française (résultat C très faible au test) pour être reconnu comme assimilé à primo-arrivant, il faut encoder une série de données dans ProEco₅ pour qu’il soit comptabilisé comme tel lors du comptage. Mis à part l’âge qui figure dans la fiche signalétique (l’enfant doit être âgé d’au moins 5 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours), toutes ces données s’encodent dans la fiche d'infos étranger et soutien. Un bon encodage permet au logiciel de faire les calculs adaptés, et d’envoyer les bonnes données dans SIEL lors du comptage.

sommaire

1. Avant d’encoder les infos étranger et le soutien

Avant d’encoder les données propres au statut d’assimilé à primo-arrivant, il convient de vérifier si les autres fiches du dossier de l’élève ont bien été complétées :

• La fiche signalétique, en particulier le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité et la langue maternelle.
• La fiche de famille : L’élève doit avoir un responsable.
• La fiche de dossier école : Le statut de l’élève doit être "O (Inscrit)" et sa date d’entrée dans l’école doit être exacte.
• La fiche de situation actuelle, en particulier la classe, le cours philosophique et la deuxième langue.

2. Encoder les infos étranger et le soutien

Sous l’onglet Infos étranger et soutien, vous pouvez encoder les données nécessaires à la reconnaissance du statut d'assimilé à primo-arrivant et à l’attribution des coefficients de soutien à la langue française. Avant toutes choses, vous sélectionnez "A (Assimilé à primo-arrivant)" dans <Type primo-arrivant ou soutien> :

Ensuite, vous complétez les champs pertinents pour l'assimilé à primo-arrivant : 

• Test de français effectué le : La date de passation de l’évaluation de la maîtrise de la langue d’enseignement doit être encodée pour les élèves assimilés à primo-arrivants. La date de passation du test est aussi la date à laquelle démarre la période de 24 mois pendant laquelle les élèves assimilés à primo-arrivants bénéficient des périodes complémentaires 0,4. Un élève ne peut passer ce test qu’une seule fois dans sa scolarité.
• Résultat : Dans la liste déroulante, vous sélectionnez le résultat obtenu par l’élève à l’évaluation de la maîtrise de la langue. Pour être reconnu comme assimilé à primo-arrivant, l’élève doit avoir obtenu "C (très faible maîtrise de la langue)".  S’il obtient un résultat B faible au test de français, il a le statut FLA, même s’il remplit toutes les autres conditions.
• Date d’arrivée en Belgique : Le temps de présence sur le territoire belge n’intervient pas pour les assimilés à primo-arrivants ; c’est la durée dans l’enseignement de la Fédération Wallonie Bruxelles qui compte. Il ne faut donc rien y encoder.
• Nationalité lors de l’entrée en Belgique : Pour être reconnu comme assimilé à primo-arrivant, l’élève doit être de nationalité étrangère, apatride, avoir obtenu la nationalité belge à la suite d’une adoption ou avoir résidé plus de 12 mois à l'étranger dans une région non francophone.
• Belge par adoption : Si l'enfant a acquis la nationalité belge du fait qu'il a été adopté. 
• Plus de 12 mois à l'étranger : Si l'enfant est Belge et qu'il a résidé plus de 12 mois à l'étranger dans une région non francophone
• Première inscription en FWB : Pour être reconnu comme assimilé à primo-arrivant, l’élève doit fréquenter une école de la Communauté française depuis moins d’un an. Le statut d’assimilé à primo-arrivant prend fin un an après la date de la première inscription en Communauté française.
• Soutien possible : Ce champ est calculé par ProEco₅ sur la base des informations complétées ci-dessus. Dans le cas des assimilés à primo-arrivants, le soutien possible est « DASPA + complément 0,4 ». 

3. Cocher DASPA et/ou visualiser le soutien effectif

Si vous avez complété les infos étranger et le soutien d'un élève assimilé à primo-arrivant, ses informations de soutien s'affichent sous l’onglet <Comptage>, dans la rubrique "Soutien langue française : Encadrement complémentaire et DASPA" :

• Soutien possible : Ce champ résume les informations étranger et de soutien possible de l'élève avec la date de fin de ce soutien (24 mois après la date du test). 
• Soutien effectif : Il est mentionné "assimilé à primo-arrivant" si l'élève est toujours dans la période de valorisation de son statut. Après 24 mois, cette case devient blanche. 
• Coef EC : Coefficient d'encadrement complémentaire. Il équivaut à 0,4 si le soutien est toujours effectif. 
• DASPA : Case à cocher si l'élève est inscrit dans un DASPA.
• Coef DASPA : Il reste à zéro tant que la case <DASPA> n'a pas été cochée et sauvegardée. Lorsque la case <DASPA> est cochée parce que l'élève est bien inscrit dans un DASPA, le coefficient DASPA passe à 1. 

Bon à savoir : Les élèves assimilés à primo-arrivants de maternelles bénéficient d'un coefficient maternel de 1,5.

4. Le comptage

Des coefficients et périodes spécifiques sont applicables aux élèves assimilés aux primo-arrivants. Il est possible de les prévisualiser dans le module Comptage (avant les envois SIEL). Vous générez les comptages en appuyant sur le bouton <Générer> dans le menu d’actions :

Si les informations ont été correctement encodées dans les dossiers des élèves, les assimilés aux primo-arrivants se voient attribuer les coefficients suivants :

4.1. Assimilé à primo-arrivant en maternelle

En principe, il n’y des assimilés aux primo-arrivants qu’en 3^e maternelle puisqu’il faut être âgé de 5 ans pour pouvoir obtenir ce statut. En maternelle, les primo-arrivants reçoivent :

• Un coefficient maternel de 1,5
• 0,4 période d’encadrement complémentaire (pendant 24 mois à partir de la première inscription en FWB)
• DASPA à partir de la 3^e maternelle si l’école en organise.

4.2. Assimilé à primo-arrivant en primaire

En primaire, les primo-arrivants reçoivent :

• 0,4 période d’encadrement complémentaire (pendant 24 mois à partir de la première inscription en FWB)
• DASPA si l’école en organise.