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  • Encoder un congé sur mise en dispo ou réaffectation


    Katia
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    05 Encoder un congé sur mise en dispo ou réaffectation.pdf

    Un membre du personnel mis en disponibilité par défaut d’emploi et/ou réaffecté peut, s’il le souhaite, prendre un congé sur sa mise en disponibilité ou sa réaffectation. Sa mise en disponibilité et/ou sa réaffectation ne changent effectivement rien à ses droits en termes de congés puisqu’il reste nommé à titre définitif. Il peut donc prendre un congé pour prestations réduites, une interruption de carrière, un congé écartement, etc.

                Dans tous les cas, ce congé doit être encodé dans ProEco5. Son encodage s’effectue après l’encodage de la mise en disponibilité et/ou de la réaffectation. Les modalités diffèrent selon qu’il s’agit d’un congé sur une mise en disponibilité ou d’un congé sur une réaffectation.

     

    Sommaire


     

    1. Congé sur mise en disponibilité

    Si le membre du personnel prend un congé sur sa mise en disponibilité par défaut d’emploi, il faut l’encoder dans la ligne carrière CN de sa mise en disponibilité. Vous recherchez d’abord la ligne carrière CN de mise en disponibilité.

                Dans la fiche de la ligne carrière CN, vous choisissez le code DI correspondant au congé pris par le membre du personnel :

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    Si la réduction horaire du congé correspond à celle de la mise en disponibilité, vous ne devez rien changer d’autre dans la fiche de la ligne carrière. Surtout ne pas changer la Situation : elle doit rester "P (Disponibilité)". Après avoir sélectionné le code DI, vous cliquez sur le bouton <Sauver> dans le menu d’actions. L’encodage du congé sur la mise en disponibilité par défaut d’emploi a été effectué.

     

    Cas particulier : Si la réduction horaire de congé est inférieure à la réduction horaire de mise en disponibilité, vous devez avoir non pas une, mais deux lignes carrières CN : l’une pour le congé à proprement parler et l’autre pour les périodes restantes de mise en disponibilité. D’une part, vous créez une nouvelle ligne carrière CN pour le congé pris dans une Situation "P (Disponibilité)". D’autre part, vous corrigez la réduction horaire de la ligne carrière CN de la mise en disponibilité par défaut d’emploi.

                Exemple :

    • La mise en dispo d’une institutrice primaire est de – 12/24.
    • Elle prend un congé pour prestations réduites de – 8/24 sur sa mise en dispo.
    • Il lui reste donc – 4/24 de mise en dispo (12/24 – 8/24).

         → Dans ProEco5, il faut encoder une ligne carrière CN de congé pour prestations réduites de – 8/24 dans une Situation "P".

           → Dans la ligne carrière CN de mise en dispo, il faut changer la réduction horaire en – 4/24.

     

     

     

    2. Congé sur réaffectation

    Si le membre du personnel prend un congé sur sa réaffectation, il faut encoder une nouvelle ligne carrière CN dans ProEco5. L’encodage de ce type de congé fonctionne de la même manière que l’encodage de n’importe quel autre congé carrière.

                Dans la fiche de la ligne carrière CN, vous sélectionnez d’abord la Situation de réaffectation adéquate (la même que celle qui figure dans la ligne carrière PR de la réaffectation). Ensuite, vous choisissez le code DI du congé :

    626309064_codedi_congsurraff.png.5156b6ee55851332d151572a3e8a2574.png

    Lorsque vous avez terminé de compléter la fiche de la ligne carrière CN, vous cliquez sur le bouton <Sauver> pour finaliser l’encodage du congé.

     

     

     

     

     

     

     

     

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