Les étapes d’encodage des mises en dispo et réaffectations

01 les étapes d'encodage des mises en dispo et réaffectations.pdf

La gestion des mises en disponibilité par défaut d’emploi et des réaffectations implique d’exécuter plusieurs tâches de manière plus ou moins simultanée dans les ProEco₅ des écoles impliquées. En amont, il faut évaluer la perte de charge, prendre toutes les mesures préalables qui s’imposent, identifier le ou les membres à mettre en disponibilité, estimer la charge concernée, rechercher un emploi vacant pour réaffecter le membre du personnel en disponibilité, etc.

            Dans ProEco₅, l’encodage des mises en disponibilité par défaut d’emploi et des réaffectations se déroule en plusieurs étapes. Une partie s’exécute dans l’école de la mise en disponibilité, l’autre dans l’école de la réaffectation :

1)     Vérifier la fonction prestée à titre définitif : La ligne carrière de la fonction prestée (PR) à titre définitif par le membre du personnel qui va être mis en disponibilité doit impérativement être à jour avant d’effectuer l’encodage de sa mise en disponibilité. Il ne faut rien modifier dans la fiche de la ligne carrière si tout est correct.

Attention ! Ne surtout pas mettre fin à la ligne carrière de fonction prestée à titre définitif : elle doit rester « ouverte » car une mise en disponibilité par défaut d’emploi ne change rien à la nomination du membre du personnel.

2)     Encoder la mise en disponibilité par défaut d’emploi : Si la ligne carrière de fonction prestée à titre définitif est en ordre, vous pouvez passer à l’encodage de la mise en disponibilité à proprement parler. Concrètement, vous créez une ligne carrière de congé carrière (CN) dans une Situation "P (Disponibilité)" avec le Code DI adéquat.

Bon à savoir : Si vous n’avez encore aucune information sur la réaffectation du membre du personnel au moment où vous encodez sa mise en disponibilité, vous sélectionnez un Code DI P 01 en cas de mise en disponibilité totale et P 17 en cas de mise en disponibilité partielle.

3)     Encoder la réaffectation : Après l’encodage de la mise en disponibilité, il faut encoder la réaffectation sous la forme d’une ligne carrière de fonction prestée (PR) dans le ProEco₅ de l’établissement dans lequel le membre du personnel est réaffecté. Il peut s’agir d’une réaffectation, d’une remise au travail ou d’un rappel provisoire dans un emploi vacant ou non vacant, et ce, dans le même établissement ou dans un autre. Dans la ligne carrière PR, il faut choisir la Situation adéquate en fonction du type de réaffectation ainsi que du type d’emploi.

4)     Modifier la ligne carrière CN de mise en dispo en fonction de la réaffectation : Lorsque vous obtenez plus de détails sur la réaffectation du membre du personnel dans un autre établissement, vous pouvez corriger la ligne carrière CN de mise en disponibilité en fonction de celle-ci. Il faut effectivement sélectionnez le Code DI de mise en disponibilité qui correspond au type de réaffectation attribuée au membre du personnel. 

5)     Si nécessaire, encoder le congé sur la mise en dispo ou la réaffectation : Il arrive qu’un membre du personnel mis en disponibilité et/ou affecté dans un nouvel emploi prenne un congé carrière :

• S’il prend congé sur sa mise en disponibilité (puisqu’il n’a pas été réaffecté), vous sélectionnez le Code DI du congé correspondant dans sa ligne carrière CN de mise en disponibilité par défaut d’emploi.
• S’il prend congé sur sa réaffectation, vous créez une nouvelle ligne carrière de congé carrière (CN) en y indiquant la même Situation de réaffectation que celle qui figure dans la ligne carrière PR de la réaffectation.