08 Les modèles de décompte facture.pdf

Lorsque vous paramétrez le décompte-facture dans ProEco5, vous avez le choix entre deux modèles de décompte-facture : le modèle Infodidac complet ou sa version simplifiée. Vous pouvez visualiser ci-dessous les modèles en question ainsi que les articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 qui s’ajoutent au décompte-facture à proprement parler.

Sommaire

1. Le décompte-facture Infodidac complet

Le modèle complet fait deux pages. Sur la première page, vous avez un résumé des frais scolaires facturés, un résumé de la situation financière de l’élève et un appel à payer avec les coordonnées bancaires. Il y a également les données identificatoires de l’école et de l’élève.

La deuxième page présente le détail du décompte-facture (les articles consommés répartis suivant leur catégorie de frais), le détail de la situation de l’élève (sa situation au début de l’année scolaire, ses factures, ses paiements et sa situation actuelle) ainsi que le texte explicatif de l’appel à payer (avec les coordonnées du responsable frais).

2. Le décompte-facture Infodidac simplifié

Le modèle simplifié fait une page. Il est un condensé du modèle complet dont il reprend certaines parties.

Les données identificatoires de l’école et de l’élève sont identiques au modèle complet. Les frais scolaires sont détaillés de la même manière que dans le modèle complet. En revanche, la situation de l’élève n’apparaît qu’en résumé (il n’y a pas le détail des factures et paiements, par exemple). L’appel à payer figure sous sa forme synthétique en raison de sa lisibilité mais aussi sous sa forme textuelle avec toutes les informations légales.

3. Le décompte-facture Infodidac sans situation

Le décompte-facture Infodidac sans situation est un modèle simplifié, dont on a retiré le cadre Situation (à gauche dans le modèle de base) :

Ce modèle n’est pertinent qu’avec un montant à payer qui n’inclut pas le solde de l’élève (montant des frais uniquement).

4. Les articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 

Les articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du décret du 03 mai 2019  se présentent comme suit :

Pour plus d'informations, vous pouvez regarder la capsule vidéo associée : La paramétrisation des frais dans ProEco5