07 Le paramétrage du décompte-facture.pdf

Dans le module Paramètres frais-compta, vous avez la possibilité de paramétrer votre décompte-facture. Concrètement, il s’agit de sélectionner le modèle que vous souhaitez utiliser : le modèle Infodidac complet, sa version simplifiée ou celle-ci sans information sur la situation de l'élève. Il faut aussi déterminer le calcul du montant à payer qui figure sur le décompte-facture, c’est-à-dire s’il doit inclure ou non le solde de l’élève ; autrement, il correspond au montant des frais consommés par l’élève, sans reprendre son solde. Enfin, il est possible de retirer les articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du Codex du modèle généré par ProEco₅, si vous préférez l’imprimer séparément. Vous pouvez modifier le paramétrage du décompte-facture à n'importe quel moment de votre gestion des frais ; si le paramétrage initial ne vous convient pas, vous pouvez toujours le changer, même après la facturation. 

Sommaire

Pour accéder au module Paramètres frais-compta, vous entrez dans l’application Frais-Comptabilité et vous cliquez sur l’onglet Paramètres frais-compta. Ensuite, vous appuyez sur le bouton Paramètres frais-compta dans le menu principal :

Vous êtes dans le module Paramètres frais-compta.

2. Les paramètres du décompte-facture

Dans les paramètres frais-compta, vous avez un panel qui permet de paramétrer le décompte-facture :

Vous pouvez paramétrer les éléments suivants :

2.1. Le modèle

Vous avez le choix entre deux modèles de décompte-facture : le décompte-facture Infodidac complet, sa version simplifiée ou encore celle-ci sans information sur le solde de l'élève.

• La version complète fait deux pages et reprend le détail des factures et paiements de l’élève avant le décompte-facture.
• La version simplifiée ne reprend pas tous ces détails et se limite dès lors à une seule page. Elle inclut néanmoins une information sur la situation de l'élève (son solde).
• Il faut spécifier "Décompte-facture Infodidac sans situation" pour que celle information n'y figure pas. 

2.2. Le montant à payer

Par défaut, le montant à payer qui figure sur le décompte-facture correspond au total des articles scolaires consommés par l’élève. Ce montant ne reprend dès lors pas le solde de l’élève. Si vous souhaitez inclure le solde de l’élève dans le montant à payer, vous sélectionnez "montant des frais + solde de l’élève" dans la liste déroulante :

2.3. Les articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3

Les articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du décret du 03 Mai 2019  sur la gratuité d’accès à l’enseignement doit obligatoirement figurer dans le décompte-facture. Vous pouvez néanmoins cocher la case <Ne pas imprimer les articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du Codex> s’il vous est plus facile de l’imprimer séparément.  

Lorsque vous cochez cette case, un message d’avertissement vous rappelle votre obligation d’inclure les articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 dans le décompte-facture.

Si vous confirmez, Les articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 seront retirés du fichier du décompte-facture généré par ProEco₅.

Pour plus d'informations, vous pouvez regarder la capsule vidéo associée : La paramétrisation des frais dans ProEco5