Impression des Fond12 de 2017

Cette page synthétise les données spécifiques à encoder dans ProEco pour pouvoir imprimer les nouveaux Fond12 de la circulaire 6267 du 30/6/17, au niveau de l'onglet Nominations.

Vous devez disposer de la version 4.20 K au minimum.

Pour les explications sur l'encodage en détail de chaque cas, voir le nouveau Mode d'emploi Encodage onglet Nomination Doc12

Données Fonction, Congé, Diplôme

Rien de spécial à mentionner au niveau de ces encodages classiques.

Attention néanmoins à encoder le titre de capacité de la fonction (TR), zone souvent oubliée. En effet, il permet de remplir la nouvelle colonne "Tit" du Fond12

(dans l'onglet "Fonctions" de la fiche de l'enseignant)

NB : La nouvelle circulaire impose l'ulilisation de l'adresse mail administrative de l'école pour les échanges administratifs (ec00...@adm.cfwb.be) : c'est ProEco qui se charge de la mentionner sur le Fond12, vous pouvez laisser l'adresse mail officielle habituelle dans les renseignements école

Données à compléter au niveau de l'onglet Nomination

Le Fond12 de 2017 utilise le même type d'informations que celles encodées en 2016 pour la réforme.

Néanmoins, en plus des nouvelles informations pour 2017, il doit disposer également de celles de 2016, qui contiennent les mesures transitoires.

Dans l'onglet Nominations, basez-vous sur ce qui est noté ci-dessous pour vérifier ou compléter vos encodages dans la vue "Doc 12".
Il n'est plus nécessaire de travailler sur les autres vues (Nomin, Transition, Priorité…)

Attention : si lors de la réforme, la fonction avait changé (ex ML devenue MLNEE, MR devenue MRCAT) ou le titre de capacité n'était pas un titre requis, l'encodage de la transition dans l'onglet Nomination était plus compliqué.
Idem pour tout autre cas particulier (protégé 315 jours, fonction hors réforme, ...)
Ces cas particuliers ne sont pas repris dans cette page d'explications. Reportez-vous aux explications complètes et contactez votre fédération si nécessaire.

Manière de compléter l'écran Nominations / Doc 12

Les colonnes à compléter dans l'onglet Nominations, vue Doc 12 sont les colonnes

• T = type de ligne : N = nommés, P = prioritaires, T = temp non prioritaires ou X = nouveau dans le PO
• A = actuel : O pour les lignes post-réforme (2017), A pour les lignes réforme (2016 et type N)
• Année : 2017 ou 2016 pour les temporaires (P T X), rien pour les définitifs (N)
• Code TF = le code de la fonction
• Tit = le titre de capacité : généralement TR
• Mes = mesures transitoires : sur les lignes 2016
• Eng = type d'engagement : OD (ordre de dévolution) ou PR (primo-recrutement)
• P-R = primo-recrutement : dispense, dérogation ou carence

Voir les nombreux exemples ci-dessous.

Lignes Nominations de 2016, pour les mdp qui étaient dans le PO lors de la réforme

Les infos ci-dessous ont normalement dû être encodées l'année passée. Si ce n'est pas le cas, il faut les encoder.

Ces informations, liées à la réforme de 2016, permettent à ProEco de cocher les nouvelles cases du Fond 12 de 2017 :

• Ancien régime
• Nouveau régime
• A bénéficié du barème préférentiel en TR3

Voici le résumé de ce qu'il faut au minimum dans ProEco pour que le Fond12 de 2017 s'imprime correctement, dans chaque cas :

Définitifs

Ligne N, avec mesures transitoires TR1 (ancien régime)

Mentionnez la Mesure Mes = TR1 

NB : La ligne N n'est pas liée à une année scolaire, elle reste affichée en blanc en 2017

Temporaires prioritaires (TPP) en 2016

Ligne P sur 2016, mesures transitoires TR2 (ancien régime)

Mentionnez la Mesure Mes = TR2

Temporaires non prioritaires (TNP) en 2016, s'ils avaient bénéficié d'un barème préférentiel

Ligne T sur 2016, mesures transitoires TR3 (nouveau régime)

Mentionnez la Mesure Mes = TR3

Mettez MB dans la colonne DL, pour mentionner qu'il a bénéficié du maintien de barème pendant 2016/2017

NB : les lignes P, T et X sont liées à une année scolaire : celles de 2016 sont affichées en fond gris, puisque nous sommes en 2017

Lignes Nominations de 2017, pour les mdp (ré)engagés cette année

Il faut surtout compléter l'onglet Nomination avec les données concernant cette année 2017.

Ces informations, liées à cette année scolaire, permettent de compléter les cases à cocher du Fond12 :

• Primo-recrutement
• PV dérogation
• PV carence
• Prior

Voici le résumé de ce qu'il faut au minimum dans ProEco pour que le Fond12 de 2017 s'imprime correctement, dans chaque cas :

Définitifs

La ligne nomination N encodée ci-dessus avec TR1 est suffisante : il n'y a pas d'autre info à encoder

NB : Cette année encore, la circulaire impose d'imprimer un Fond12 de rentrée pour les définitifs. Choisissez le point "Maintien (rentrée)" au 1/9/17 lorsque vous les imprimez. ProEco cochera l'objet "Maintien d'attributions" prévu dans la nouvelle circulaire.

Temporaires prioritaires (TPP, classés le 30/4/17)

Ligne P en 2017

(cette ligne est récupérable automatiquement depuis le LogAnc)

Mentionnez l'Engagement : OD = ordre dévolution

(si en 2016 le mdp était TPP, il faut aussi la ligne P de 2016 avec TR2, voir ci-dessus)

(si en 2016 le mdp était TNP, il faut aussi la ligne T de 2016 avec TR3, voir ci-dessus)

Temporaires non prioritaires (TNP, non classés le 30/4/17)

Ligne T en 2017

(cette ligne est récupérable automatiquement depuis le LogAnc)

Mentionnez l'Engagement : PR = en primo-recrutement

Compléter également la colonne P-R pour mentionner à ProEco s'il y a éventuellement PV Dérogation ou PV Carence

(si en 2016 le mdp était TNP, il faut aussi la ligne T de 2016 avec TR3, voir ci-dessus)

Nouveau mdp engagé cette année

Ligne X en 2017

Mentionnez l'Engagement : PR = en primo-recrutement

Compléter également la colonne P-R pour mentionner à ProEco s'il y a éventuellement PV Dérogation ou PV Carence