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  • Imprimer les attestations fiscales pour les garderies​


    Editeur responsable
    • Numéro de fiche: 31

    Remarque concernant le bénéficiaire de l’attestation : par défaut celui-ci sera la personne reprise comme « Responsable » dans l’onglet [Adresses]. Si le bénéficiaire devait être une autre personne, il faudrait l’indiquer à ProEco selon une des procédures expliquées en fin de fiche.

    Dans les deux cas ci-dessous, il sera nécessaire de définir la période sur laquelle portera l’attestation ; celle-ci pouvant être de Janvier à Juin (J), de Janvier à Août (V), de Septembre à Décembre (D), une Année complète en deux parties (A), une Année complète en une seule attestation (U).

    Pour définir ce choix, après avoir sélectionné les élèves concernés (éventuellement aussi les « N » et les « X ») :

    fiche31-00.JPG

    Par le menu déroulant [élèves]/[Gestion des frais]/[Utilitaires Attestations de garderies] ; définir la période choisie par trois clics :  1  -  2  -  3   (Vérifiez également l'année fiscale) :

    fiche31-02.jpg

    Le 3ième clic, [fermer] aura pour effet d’inscrire ce choix dans les fiches individuelles des élèves sélectionnés (onglet [Divers]) :

    fiche31-03.JPG

    fiche31-04.JPG

    1/ Vous n'avez pas facturé les garderies aux enfants au moyen de ProEco, mais vous souhaitez profiter au mieux des atouts de votre programme :

    Il vous faudra, alors, transcrire manuellement les montants faisant l’objet des attestations;

    soit élève par élève,

    fiche31-05.JPG

    fiche31-04.JPG

    soit en tableau sur une sélection d’élèves : 

    fiche31-26.JPG

    Cette fenêtre d’encodage vous permet de nombreuses actions individuelles :

    fiche31-29.JPG

    ProEco procède à de nombreuses vérifications, notamment celle concernant la date du 12ième anniversaire de l'enfant.

    Le travail d’encodage étant terminé, il vous reste à imprimer les attestations pour votre sélection d’élèves :

    fiche31-09.jpg

     

    2/ Vous avez facturé les garderies aux enfants au moyen de ProEco et vous souhaitez profiter au mieux des atouts de votre programme :

    Après avoir déterminé la période concernée, comme expliqué plus haut, vous resterez dans la fenêtre [Utilitaires Attestations de garderies] pour y préciser vos choix :

    fiche31-19.jpg

    1. Pour quels élèves les attestations seront-elles éditées ? Tous, ou ceux de la sélection active ?
    2. Dans quelles factures ProEco devra-t-il chercher les garderies à prendre en compte ?
      Attention à la cohérence nécessaire avec la ‘Période gérée’ du haut de la fenêtre !
    3. Quels articles concernent les garderies à prendre en compte ?  En cliquant sur le 3 points de suspension, une fenêtre s'ouvre sur l'ensemble des articles de votre ProEco. A vous de cocher ceux qui rentrent en ligne de compte pour l'attestation fiscale :
      fiche31-17.JPG
      Les articles sélectionnés se retrouvent repris à côté de 'Articles Montants' :
      fiche31-16.JPG
    4. Calculer, en affichant le détail des explications et en écrasant les valeurs existantes : pour chaque élève sélectionné, ProEco calculera le total des montants des articles ‘garderies’ facturés entre les dates précisées.
      fiche31-18.JPG
      Les montants calculés seront écrits dans les fiches individuelles des élèves, onglet [Divers], en écrasant les valeurs qui y seraient éventuellement déjà inscrites
    5. Les montants obtenus seront proportionnels aux paiements effectués par rapport à l’ensemble de la dette.
      Exemple : montant total facturé entre le 01/01/12 et le 31/12/12 = 100 EUR ; paiement total au 15/01/13 = 70 EUR, soit 70 % de la dette, d'où une attestation sur 70 % des montants ‘garderies’ facturés.

    Une dernière vérification pourra se faire via le menu déroulant élèves ...
    fiche31-20.jpg

    et même une dernière modification si  nécessaire
    fiche31-21.JPG

    Le travail d'encodage étant terminé, il vous reste à imprimer les attestations pour votre sélection d'élèves :
    fiche31-09.jpg

    Remarques : concernant le bénéficiaire de l’attestation : par défaut celui-ci sera la personne reprise comme « Responsable » dans l’onglet [Adresses].

    Si le bénéficiaire devait être une autre personne, il faudrait l’indiquer à ProEco selon une des procédures ci-dessous

    • soit lors de l’inscription de l’élève :
      fiche31-22.jpg
    • soit lors de l’encodage manuel ou la vérification des montants  :
      fiche31-23.JPG

     

     

     

    Numéro de registre national du responsable fiscal

    Après avoir déterminé qui était le responsable fiscal (le responsable légal, le père ou la mère), il faut veiller à encoder son numéro de registre national dans ProEco.

    • Sous l’onglet Adresses, si le responsable fiscal est responsable légal (thème 3) :

    IMAGE_1.png

    • Sous l’onglet Parents, si le responsable fiscal est le père (thème 5) ou la mère (thème 6) :

    IMAGE_2.png

    L’encodage des numéros de registre national du père et de la mère n'est possible qu’à partir de la version 4.27G.

     

     

     


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