Imprimer les attestations fiscales pour les garderies​

Remarque concernant le bénéficiaire de l’attestation : par défaut celui-ci sera la personne reprise comme « Responsable » dans l’onglet [Adresses]. Si le bénéficiaire devait être une autre personne, il faudrait l’indiquer à ProEco selon une des procédures expliquées en fin de fiche.

Dans les deux cas ci-dessous, il sera nécessaire de définir la période sur laquelle portera l’attestation ; celle-ci pouvant être de Janvier à Juin (J), de Janvier à Août (V), de Septembre à Décembre (D), une Année complète en deux parties (A), une Année complète en une seule attestation (U).

Pour définir ce choix, après avoir sélectionné les élèves concernés (éventuellement aussi les « N » et les « X ») :

Par le menu déroulant [élèves]/[Gestion des frais]/[Utilitaires Attestations de garderies] ; définir la période choisie par trois clics :  1  -  2  -  3   (Vérifiez également l'année fiscale) :

Le 3ième clic, [fermer] aura pour effet d’inscrire ce choix dans les fiches individuelles des élèves sélectionnés (onglet [Divers]) :

1/ Vous n'avez pas facturé les garderies aux enfants au moyen de ProEco, mais vous souhaitez profiter au mieux des atouts de votre programme :

Il vous faudra, alors, transcrire manuellement les montants faisant l’objet des attestations;

soit élève par élève,

soit en tableau sur une sélection d’élèves : 

Cette fenêtre d’encodage vous permet de nombreuses actions individuelles :

ProEco procède à de nombreuses vérifications, notamment celle concernant la date du 12ième anniversaire de l'enfant.

Le travail d’encodage étant terminé, il vous reste à imprimer les attestations pour votre sélection d’élèves :

2/ Vous avez facturé les garderies aux enfants au moyen de ProEco et vous souhaitez profiter au mieux des atouts de votre programme :

Après avoir déterminé la période concernée, comme expliqué plus haut, vous resterez dans la fenêtre [Utilitaires Attestations de garderies] pour y préciser vos choix :

1. Pour quels élèves les attestations seront-elles éditées ? Tous, ou ceux de la sélection active ?
2. Dans quelles factures ProEco devra-t-il chercher les garderies à prendre en compte ?
   Attention à la cohérence nécessaire avec la ‘Période gérée’ du haut de la fenêtre !
3. Quels articles concernent les garderies à prendre en compte ?  En cliquant sur le 3 points de suspension, une fenêtre s'ouvre sur l'ensemble des articles de votre ProEco. A vous de cocher ceux qui rentrent en ligne de compte pour l'attestation fiscale :
   
   Les articles sélectionnés se retrouvent repris à côté de 'Articles Montants' :
   
4. Calculer, en affichant le détail des explications et en écrasant les valeurs existantes : pour chaque élève sélectionné, ProEco calculera le total des montants des articles ‘garderies’ facturés entre les dates précisées.
   
   Les montants calculés seront écrits dans les fiches individuelles des élèves, onglet [Divers], en écrasant les valeurs qui y seraient éventuellement déjà inscrites
5. Les montants obtenus seront proportionnels aux paiements effectués par rapport à l’ensemble de la dette.
   Exemple : montant total facturé entre le 01/01/12 et le 31/12/12 = 100 EUR ; paiement total au 15/01/13 = 70 EUR, soit 70 % de la dette, d'où une attestation sur 70 % des montants ‘garderies’ facturés.

Une dernière vérification pourra se faire via le menu déroulant élèves ...

et même une dernière modification si  nécessaire

Le travail d'encodage étant terminé, il vous reste à imprimer les attestations pour votre sélection d'élèves :

Remarques : concernant le bénéficiaire de l’attestation : par défaut celui-ci sera la personne reprise comme « Responsable » dans l’onglet [Adresses].

Si le bénéficiaire devait être une autre personne, il faudrait l’indiquer à ProEco selon une des procédures ci-dessous

• soit lors de l’inscription de l’élève :
  
• soit lors de l’encodage manuel ou la vérification des montants  :
  

Numéro de registre national du responsable fiscal

Après avoir déterminé qui était le responsable fiscal (le responsable légal, le père ou la mère), il faut veiller à encoder son numéro de registre national dans ProEco.

• Sous l’onglet Adresses, si le responsable fiscal est responsable légal (thème 3) :

• Sous l’onglet Parents, si le responsable fiscal est le père (thème 5) ou la mère (thème 6) :

L’encodage des numéros de registre national du père et de la mère n'est possible qu’à partir de la version 4.27G.