02 Deux paramètres clés la situation et le code DI.pdf

Quelle que soit l’étape de votre encodage, vous restez toujours attentif à la Situation du membre du personnel et au Code DI correspondant à sa mise en disponibilité, sa réaffectation ou son congé. Ces deux paramètres doivent être sélectionnés dans les fiches des lignes carrières : ils déterminent leur encodage. Ils garantissent ainsi une bonne gestion des mises en disponibilités par défaut d’emploi et des réaffectations.

Sommaire

1. Situation

La Situation est un paramètre qui varie beaucoup dans les cas de mise en disponibilité par défaut d’emploi et de réaffectation.

Voici les Situations à encoder aux étapes décrites ci-dessus au point 1 :

1. Situation "D (Définitif)" (ligne carrière PR) : Étant donné que seuls les membres du personnel nommés à titre définitif peuvent être mis en disponibilité par défaut d’emploi, le membre du personnel se trouve dans une Situation "D (Définitif)" au moment de sa mise en disponibilité. Cette information figure dans la ligne carrière de fonction prestée qui précède la ligne carrière CN de sa mise en disponibilité.
2. Situation "P (Disponibilité)" (ligne carrière CN de mise en dispo) : Du fait de la perte de charge qui l’affecte, sa Situation est "P (Disponibilité)" dans la ligne carrière de congé carrière de la mise en disponibilité par défaut d’emploi puisqu’il est déclaré en perte ("P").
3. Situation de réaffectation (ligne carrière PR de réaffectation) : Lors de l’encodage de la réaffectation sous la forme d’une ligne carrière de fonction prestée, il faut sélectionner une des six Situations de réaffectation : "R", "A" ; "T", "M", "B" ou "C" (pour plus d’explications sur ces Situations, voir point 4. « Encoder une réaffectation (= fonction prestée) »).
4. Situation "P (Disponibilité)" (ligne carrière CN de mise en dispo) : Lorsque vous modifiez la ligne carrière CN de la mise en disponibilité en fonction de la réaffectation du membre du personnel, vous ne changez pas la Situation, qui doit impérativement rester "P (Disponibilité)".
5. Situation "P (Disponibilité)" ou de réaffectation (ligne carrière CN de congé) : Dans le cas où le membre du personnel prend un congé sur sa réaffectation, la Situation qui figure dans la ligne carrière de ce nouveau congé carrière doit correspondre à la Situation indiquée dans la ligne carrière de fonction prestée de sa réaffectation. Par contre, s’il prend un congé sur sa mise en disponibilité par défaut d’emploi, il s’agit d’une Situation "P (Disponibilité)".

2. Code DI

Chaque ligne carrière de fonction prestée ou de congé carrière possède son propre code DI. Étant donné que le code DI détermine l’encodage des lignes carrières, il est le paramètre le plus important dans la gestion des mises en disponibilité par défaut d’emploi et des réaffectations.

            Le code DI est directement lié à la Situation :

1)     Le code DI ne peut être sélectionné qu’après la Situation. En effet, ProEco₅ limite l’affichage des Codes DI à ceux qui sont possibles dans la Situation sélectionnée. Par exemple :

• Une Situation "P (Disponibilité)" donnera une liste de Codes DI possibles dans une Situation de mise en disponibilité :

• Une Situation de réaffectation donnera une liste de Codes DI possibles dans une Situation de réaffectation :

2)     Dans sa notation, le Ccode DI commence par la lettre de la Situation sélectionnée. Par exemple :

• Le Code DI "P 85" commence par la lettre "P" conformément à la Situation de mise en disponibilité "P (Disponibilité)".
• Le Code DI "M B3" commence par la lettre "M" conformément à la Situation de réaffectation de type remise au travail dans un emploi non vacant, c’est-à-dire "M (Remise au Travail Intérimaire)".

Attention ! Compte tenu du rôle qu’il joue dans l’encodage des lignes carrières, il est impératif de sélectionner le bon code DI lors de l’encodage.