06 Cas concrets d'encodage de mises en dispo et réaffections.pdf
Voici quelques cas concrets qui illustrent les combinaisons d’encodage possibles dans la gestion des mises en disponibilité par défaut d’emploi et des réaffectations.
Sommaire
1. Mise en disponibilité sans réaffectation et sans congé
L’encodage d’une mise en disponibilité par défaut d’emploi sans réaffectation et sans congé est un cas très courant. Le premier encodage de la mise en disponibilité du membre du personnel s’effectue le plus souvent sous cette forme, surtout lorsqu’on ignore s’il sera ou non réaffecté. La mise en disponibilité par défaut d’emploi (ligne carrière CN) doit être encodée dans le ProEco5 de l’établissement où le membre du personnel est nommé.
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Exemples de cas à encoder |
Établissement où le MDP est nommé |
Autre établissement où le MDP est réaffecté |
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Mise en dispo totale sans réaffectation |
Ligne carrière CN Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 01 Réduction horaire : 24/24 |
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Mise en perte partielle de – 6/24 sans réaffectation |
Ligne carrière CN Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 17 Réduction horaire : – 6/24 |
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Mise en perte partielle de –8/24 sans réaffectation avec suspension de traitement d’attente |
Ligne carrière CN Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 72 Réduction horaire : – 8/24 |
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2. Mise en disponibilité avec une seule réaffectation sans congé
Dès qu’une réaffectation est trouvée pour le membre du personnel mis en disponibilité par défaut d’emploi, il faut :
- Encoder la mise en disponibilité par défaut d’emploi (ligne carrière CN) dans le ProEco5 de l’établissement où le membre du personnel est nommé. Si la ligne carrière CN a déjà été encodée avec un Code DI de non-réaffectation (P 01 ou P 17), il suffit de le remplacer par un Code DI conforme à la réaffectation (emploi vacant ou non vacant, titulaire absent pour maladie, maternité, accident de travail ou autre motif).
- Encoder la réaffectation (ligne carrière PR) dans le ProEco5 de l’établissement où le membre du personnel est réaffecté (le même établissement ou un autre selon les cas).
Il faut veiller à l’adéquation des Codes DI et des Situations tout au long de l’encodage.
Une mise en dispo et une réaffectation
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Exemples de cas à encoder |
Établissement où le MDP est nommé |
Autre établissement où le MDP est réaffecté |
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Mise en dispo totale et réaffectation pour ces 24/24 dans un emploi vacant au sein de l’établissement |
Ligne carrière CN Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 84 Réduction horaire : – 24/24
Ligne carrière PR Situation : R (Réaffectation Vacant) Code DI : R 84 Fraction horaire : 24/24 |
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Mise en perte partielle de –9/24 et réaffectation externe pour ces 9/24 dans un emploi vacant |
Ligne carrière CN Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 84 Réduction horaire : – 9/24 |
Ligne carrière PR Situation : R (Réaffectation Vacant) Code DI : R B4 Fraction horaire : 9/24 |
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Mise en perte partielle de –7/24 et réaffectation interne pour ces 7/24 dans un emploi non vacant dont le titulaire est absent pour un motif autre que maladie, maternité ou accident du travail |
Ligne carrière CN Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 85 Réduction horaire : – 7/24
Ligne carrière PR Situation : A (Réaffectation Intérimaire) Code DI : A 85 Fraction horaire : 7/24 |
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Mise en perte partielle de –6/24 et réaffectation externe pour ces 6/24 dans un emploi non vacant dont le titulaire est en congé de maternité |
Ligne carrière CN Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 06 Réduction horaire : – 6/24
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Ligne carrière PR Situation : A (Réaffectation Intérimaire) Code DI : A 06 Fraction horaire : 6/24 |
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Mise en dispo totale et remise au travail pour ces 24/24 au sein de l’établissement dans un emploi vacant |
Ligne carrière CN Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 84 Réduction horaire : – 24/24
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Ligne carrière PR Situation : T (Remise au Travail Vacant) Code DI : T 84 Fraction horaire : 24/24 |
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Mise en perte partielle de – 2/24 et remise au travail pour ces 2/24 dans un autre établissement dans un emploi non vacant dont le titulaire est malade |
Ligne carrière CN Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 06 Réduction horaire : – 2/24 |
Ligne carrière PR Situation : M (Remise au Travail Intérimaire) Code DI : M B5 Fraction horaire : 2/24 |
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Mise en perte partielle de –3/24 et rappel provisoire pour ces 3/24 dans un emploi vacant dans un autre établissement |
Ligne carrière CN Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 84 Réduction horaire : – 3/24
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Ligne carrière PR Situation : B (Rappel Provisoire Vacant) Code DI : B B4 Fraction horaire : 3/24 |
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Mise en dispo totale et rappel provisoire pour ces 24/24 dans un emploi non vacant dont le titulaire est absent pour un motif autre que maladie, maternité ou accident de travail dans le même établissement |
Ligne carrière CN Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 85 Réduction horaire : – 24/24
Ligne carrière PR Situation : C (Rappel Provisoire Intérimaire) Code DI : C 85 Fraction horaire : 24/24 |
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3. Mise en disponibilité avec plusieurs réaffectations sans congé
Lorsqu’un membre du personnel est mis en disponibilité par défaut d’emploi et réaffecté dans un seul emploi, il faut encoder une ligne carrière CN de mise en dispo et une ligne carrière PR de réaffectation. Lorsqu’un membre du personnel mis en disponibilité par défaut d’emploi se voit attribuer plusieurs réaffectations, il faut encoder plusieurs lignes carrières PR de réaffectation (autant de lignes carrières PR qu’il y a de réaffectations) et plusieurs lignes carrières CN de mise en disponibilité (autant de lignes carrières CN qu’il y a de lignes carrières PR). En effet, tous les Codes DI doivent correspondre entre eux pour faire correspondre les lignes carrières : CN 1 avec PR 1 et CN 2 avec PR 2. Il y a donc plus d’encodages, mais – qu’il y ait une ou plusieurs réaffectations – la logique reste toujours la même.
Plusieurs réaffectations
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Exemples de cas à encoder |
Établissement où le MDP est nommé |
Autre établissement où le MDP est réaffecté |
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Mise en dispo totale avec réaffectation pour 6/24 dans un emploi vacant au sein de l’établissement et pour 18/24 dans un emploi vacant dans un autre établissement |
Ligne carrière CN 1 Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 84 Réduction horaire : – 6/24
Ligne carrière CN 2 Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 84 Réduction horaire : – 18/24 Remarque : Réaffectation dans l’école X
Ligne carrière PR 1 Situation : R (Réaffectation Vacant) Code DI : R 84 Fraction horaire : 6/24 |
Ligne carrière PR 2 Situation : R (Réaffectation Vacant) Code DI : R B4 Fraction horaire : 18/24
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Mise en perte partielle de –15/24 avec réaffectation externe pour 12/24 dans un emploi vacant et rappel provisoire dans un autre établissement pour 3/24 dans un emploi non vacant dont le titulaire est absent pour un autre motif que maladie, maternité ou accident de travail |
Ligne carrière CN 1 Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 84 Réduction horaire : – 12/24 Remarque : Réaffectation dans l’école X
Ligne carrière CN 2 Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 85 Réduction horaire : – 3/24 Remarque : Réaffectation dans l’école X
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Ligne carrière PR 1 Situation : R (Réaffectation Vacant) Code DI : R B4 Fraction horaire : 12/24
Ligne carrière PR 2 Situation : C (Rappel Provisoire Intérimaire) Code DI : C B3 Fraction horaire : 3/24 |
4. Mise en disponibilité sans réaffectation avec congé
Concrètement, il faut rechercher la ligne carrière CN de mise en disponibilité par défaut d’emploi sans réaffectation. Si elle n’a pas été encodée, vous en créez une nouvelle et la complétez.
Dans la ligne carrière CN de mise en disponibilité, vous laissez la Situation "P (Disponibilité)" et vous choisissez le Code DI correspondant au congé pris par le membre du personnel.
Dans le cas où le congé est inférieur à la mise en disponibilité, vous encodez une ligne carrière CN supplémentaire pour le congé.
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Exemples de cas à encoder |
Établissement où le MDP est nommé |
Autre établissement où le MDP est réaffecté |
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Congé = mise en dispo Mise en dispo de – 8/24 sans réaffectation et interruption de carrière dans le cadre d’un congé parental de – 8/24 |
Ligne carrière CN (congé sur mise en dispo) Situation : P (Disponibilité) Code DI : D 4D Réduction horaire : – 8/24 |
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Congé < mise en dispo Mise en dispo totale sans réaffectation et interruption de carrière de – 14/24 (la mise en dispo devient partielle : 24/24 – 14/24 = 10/24) |
Ligne carrière CN (mise en dispo restante) Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 17 Réduction horaire : – 10/24
Ligne carrière CN (congé sur mise en dispo) Situation : P (Disponibilité) Code DI : D 5E Réduction horaire : – 14/24 |
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Congé > mise en dispo Mise en dispo de – 6/24 sans réaffectation et congé pour prestations réduites pour convenance personnelle après 58 ans (DPPR) de – 12/24 (= congé sur mise en dispo de – 6/24 + congé sur périodes restantes – 6/24) |
Ligne carrière CN (congé sur mise en dispo) Situation : P (Disponibilité) Code DI : D 18 Réduction horaire : – 6/24
Ligne carrière CN (congé sur périodes restantes) Situation : D (Définitif) Code DI : D 18 Réduction horaire : – 6/24
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5. Mise en disponibilité avec une seule réaffectation et un congé
Dans la plupart des cas, il s’agit d’une mise en disponibilité sur réaffectation. Dans le cas où les lignes carrières CN de la mise en disponibilité et PR de la réaffectation ont déjà été encodées, il faut généralement les laisser inchangées (éventuellement ajouter une Remarque dans la ligne carrière PR pour signaler le congé sur réaffectation). Pour encoder le congé sur la réaffectation, vous créez une nouvelle ligne carrière CN de congé carrière dans le ProEco5 de l’établissement où le membre du personnel a été réaffecté. La Situation du congé doit correspondre à la Situation de réaffectation.
Attention ! Dans certaines situations, le congé peut être pris sur la mise en disponibilité (et non la réaffectation), bien que le membre du personnel ait été réaffecté.
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Exemples de cas à encoder |
Établissement où le MDP est nommé |
Autre établissement où le MDP est réaffecté |
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Mise en dispo totale, réaffectation de 24/24 dans un emploi vacant au sein de l’établissement et interruption de carrière de 24/24 |
Ligne carrière CN (mise en dispo) Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 84 Réduction horaire : – 24/24
Ligne carrière PR (réaff.) Situation : R (Réaffectation Vacant) Code DI : R 84 Fraction horaire : 24/24
Ligne carrière CN (congé sur réaff.) Situation : R (Réaffectation Vacant) Code DI : D 5E Réduction horaire : – 24/24 |
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Mise en dispo de – 12/24, rappel provisoire pour 12/24 dans un emploi vacant dans l’établissement et prestations réduites pour convenance personnelle (DPPR) de – 8/24 |
Ligne carrière CN (mise en dispo) Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 84 Réduction horaire : – 12/24
Ligne carrière PR (réaff.) Situation : B (Rappel Provisoire Vacant) Code DI : B 84 Fraction horaire : 12/24
Ligne carrière CN (congé sur réaff.) Situation : B (Rappel Provisoire Vacant) Code DI : D 18 Réduction horaire : – 8/24 |
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Mise en dispo de – 13/24, rappel provisoire externe pour 13/24 dans un emploi non vacant dont le titulaire est malade et congé politique de – 7/24 |
Ligne carrière CN (mise en dispo liée à réaff.) Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 06 Réduction horaire : – 13/24
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Ligne carrière PR (réaff.) Situation : C (Rappel Provisoire Intérimaire) Code DI : C B5 Fraction horaire : 13/24
Ligne carrière CN (congé sur réaff.) Situation : C (Rappel Provisoire Intérimaire) Code DI : D 58 Réduction horaire : – 7/24 |
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Mise en dispo de – 16/24, remise au travail externe pour 12/24 dans un emploi non vacant dont le titulaire est absent pour un motif autre et congé écartement de – 6/24 |
Ligne carrière CN (mise en dispo liée à réaff.) Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 84 Réduction horaire : – 12/24
Ligne carrière CN (mise en dispo sans réaff.) Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 17 Réduction horaire : – 4/24 |
Ligne carrière PR (réaff.) Situation : M (Remise au Travail Intérimaire) Code DI : M B3 Fraction horaire : 12/24
Ligne carrière CN (congé sur réaff.) Situation : M (Remise au Travail Intérimaire) Code DI : D 3D Réduction horaire : – 6/24 |
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Mise en dispo de – 10/24, réaffectation externe dans un emploi non vacant dont le titulaire est malade de 4/24 et congé sur mise en dispo de – 6/24 pour prestations réduites car 2 enfants de moins de 14 ans |
Ligne carrière CN (mise en dispo liée à réaff.) Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 06 Réduction horaire : – 4/24
Ligne carrière CN (congé sur mise en dispo) Situation : P (Disponibilité) Code DI : D 47E Réduction horaire : – 6/24 |
Ligne carrière PR (réaff.) Situation : A (Réaffectation Intérimaire) Code DI : A B5 Fraction horaire : 4/24
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6. Mise en disponibilité avec plusieurs réaffectations et congé
Lorsqu’il y a plusieurs réaffectations, il est important de savoir sur quelle réaffectation porte le congé. Le congé peut être pris sur une seule des réaffectations ou sur plusieurs à la fois. Il peut aussi déborder des réaffectations et inclure les périodes restantes (non mises en disponibilité). Les combinaisons d’encodage peuvent donc se révéler complexes. C’est pourquoi il faut être attentif à la correspondance entre les lignes carrières CN de mise en disponibilité, les lignes carrières PR de réaffectation et les lignes carrières CN de congé pris sur les réaffectations.
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Exemples de cas à encoder |
Établissement où le MDP est nommé |
Autre établissement où le MDP est réaffecté |
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Mise en dispo de – 14/24, réaffectation externe de 8/24 dans un emploi vacant, remise au travail interne pour 6/24 dans un emploi vacant et congé parental (interruption de carrière) de 5/24 sur réaffectation externe |
Ligne carrière CN 1 (mise en dispo liée à réaff. 1) Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 84 Réduction horaire : – 8/24
Ligne carrière CN 2 (mise en dispo liée à réaff.) Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 84 Réduction horaire : – 6/24
Ligne carrière PR 2 (réaff. 2) Situation : M (Remise au Travail Vacant) Code DI : M 84 Fraction horaire : 6/24 |
Ligne carrière PR 1 (réaff. 1) Situation : R (Réaffectation Vacant) Code DI : R B4 Fraction horaire : 8/24
Ligne carrière CN (congé sur réaff. 1) Situation : R (Réaffectation Vacant) Code DI : D 4D Réduction horaire : – 5/24 |
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Mise en dispo de – 18/24, réaffectation interne de 10/24 dans un emploi vacant, rappel provisoire externe pour 8/24 dans un emploi non vacant dont le titulaire est absent en raison d’un accident de travail, disponibilité pour convenance personnelle après 58 ans (DPPR) de 12/24 : 8/24 sur la réaffectation externe et 4/24 sur la réaffectation interne |
Ligne carrière CN 1 (mise en dispo liée à réaff. 1) Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 84 Réduction horaire : – 10/24
Ligne carrière CN 2 (mise en dispo liée à réaff.) Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 06 Réduction horaire : – 8/24
Ligne carrière PR 1 (réaff. 1) Situation : R (Réaffectation Vacant) Code DI : R 84 Fraction horaire : 10/24
Ligne carrière CN (congé sur réaff. 1) Situation : R (Réaffectation Vacant) Code DI : D 18 Réduction horaire : – 4/24 |
Ligne carrière PR 2 (réaff. 2) Situation : C (Rappel Provisoire Intérimaire) Code DI : C B5 Fraction horaire : 8/24
Ligne carrière CN (congé sur réaff. 2) Situation : C (Rappel Provisoire Intérimaire) Code DI : D 18 Réduction horaire : – 8/24 |
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Mise en dispo de –20/24, réaffectation interne de 9/24 dans un emploi non vacant dont le titulaire est absent pour un motif autre que maladie, remise au travail externe pour 11/24 dans un emploi vacant et interruption de carrière de –24/24 : congé sur réaffectation de 24/24 et congé sur mise en dispo de 1/24 |
Ligne carrière CN 1 (mise en dispo liée à réaff. 1) Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 85 Réduction horaire : – 9/24
Ligne carrière CN 2 (mise en dispo liée à réaff. 2) Situation : P (Disponibilité) Code DI : P 06 Réduction horaire : – 11/24
Ligne carrière PR 1 (réaff. 1) Situation : A (Réaffectation Intérimaire) Code DI : T 85 Fraction horaire : 9/24
Ligne carrière CN (congé sur réaff. 1) Situation : A (Réaffectation Intérimaire) Code DI : D 5E Réduction horaire : – 9/24
Ligne carrière CN (congé sur périodes restantes) Situation : D Code DI : D 5E Réduction horaire : – 4/24 |
Ligne carrière PR 2 (réaff. 2) Situation : T (Remise au Travail Vacant) Code DI : T B4 Fraction horaire : 11/24
Ligne carrière CN (congé sur réaff. 2) Situation : T (Remise au Travail Vacant) Code DI : D 5E Réduction horaire : – 11/24 |
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