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  • Les congés pour exercice provisoire d'une fonction


    Katia
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    Les membres du personnel qui sont nommés ou temporaires pour une durée indéterminée avec une ancienneté de 6 ans peuvent bénéficier de congés pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement ou les centres psycho-médico-sociaux. Concrètement, il s’agit de détachements : les membres du personnel prennent un congé sur leur fonction prestée pour pouvoir exercer une autre fonction de façon provisoire. Les congés pour exercice provisoire d’une fonction se gèrent donc en deux temps : dans ProEco5, il faut encoder le congé en tant que tel et puis l’exercice provisoire de la fonction.

              Cette fonction provisoire peut être exercée dans le même niveau ou réseau (voire le même établissement), mais elle peut aussi s’exercer dans un autre. Elle peut être également, mieux ou moins bien rémunérée. Il peut s’agir d’une fonction de recrutement, de sélection, de promotion ou encore une fonction reprise dans l’arrêté royal du 31 octobre 1953. L’emploi dans lequel s’exerce cette fonction peut être vacant ou non vacant, dont le titulaire est absent pour maladie, maternité, accident de travail ou pour un autre motif. Tous ces éléments qui caractérisent la fonction provisoirement exercée doivent être pris en compte lors de l’encodage du congé ainsi que de la prestation. Ils déterminent le Code DI à sélectionner.

     

    Sommaire

    1. Une gestion en plusieurs étapes


    1. Une gestion en plusieurs étapes

    Dans ProEco5, l’encodage des congés pour exercice provisoire d’une fonction se déroule en plusieurs étapes :

     

    1. Vérifier la fonction prestée (PR) : La ligne carrière de la fonction prestée (à titre définitif ou temporaire pour une durée indéterminée) par le membre du personnel qui prend un congé pour exercice provisoire d’une fonction doit impérativement être à jour avant d’effectuer l’encodage du congé. Vous pouvez suivre les modalités décrites au point 3. « Préparer l’encodage d’un congé carrière » dans L’encodage des congés carrières. Il ne faut rien modifier dans la fiche de la ligne carrière si tout est correct.

    Attention ! Dans le fondamental, ne surtout pas mettre fin à la ligne carrière de fonction prestée à titre définitif ou temporaire pour une durée indéterminée : elle doit rester « ouverte ».

     

    2. Encoder le congé pour exercice provisoire d’une fonction (CN) : Si la ligne carrière de fonction prestée est en ordre, vous pouvez passer à l’encodage du congé à proprement parler. Concrètement, vous créez une ligne carrière de congé carrière (CN) dans la Situation de fonction prestée (à titre définitif ou temporaire pour une durée indéterminée) avec le Code DI adéquat.

     

    3. Encoder l’exercice provisoire de fonction (PR) : Après l’encodage du congé pour exercice provisoire d’une fonction, il faut encoder l’exercice provisoire de la fonction en tant que tel sous la forme d’une ligne carrière de fonction prestée (PR) dans le ProEco5 de l’établissement dans lequel le membre du personnel est détaché. Dans la ligne carrière PR, il faut choisir la Situation temporaire adéquate.

     

    2. Encoder un congé pour exercice provisoire d’une fonction (= congé carrière)

    L’encodage d’un congé pour exercice provisoire d’une fonction fonctionne de la même manière que l’encodage de n’importe quel autre congé carrière. Pour effectuer cet encodage, vous suivez donc les modalités décrites dans L’encodage des congés carrières, en vous focalisant sur le point 4. « Encoder un congé carrière ».

    Lorsque vous remplissez la fiche de ligne carrière CN, vous êtes particulièrement attentif à la rubrique Absence/congé et surtout aux champs suivants :

     

    2.1. Date de début/Date de fin

    • Date de début : Date de début du congé pour exercice provisoire de la fonction

    • Date de fin : Date de fin du congé pour exercice provisoire de la fonction

    Le nombre de jours (<Nbre J>) de congé est calculé automatiquement sur la base des dates que vous avez introduites.

     

    2.2. Situation

    La Situation doit être la même que celle qui figure dans la ligne carrière de la fonction prestée (PR) sur laquelle le membre du personnel prend son congé. Il s’agit soit d’une Situation "D (Définitif)" soit d’une Situation "U (Temporaire Durée Indéterminée)".

     

    2.3. Codes DI

    Après la sélection de la Situation, ProEco5 vous propose une liste de Codes DI. Cette liste comprend notamment les Codes DI de congé pour exercice provisoire d’une fonction. Il s’agit des Codes DI repris dans le tableau ci-dessous :

     

    Fonction de sélect.  ou promo.

    Fonction recrute-ment

    Rémuné- ration <

    Rémuné-ration =

    Rémuné-ration >

    Même niveau et réseau

    Autre niveau ou réseau

    Haute École

    Pas Haute École

    univ.

    non univ.

    va-cant

    non va-cant

    Titul. en maladie

    Autre motif

    Comm. germa-nophone

    D 2C

     

     

     

    x

     

     

     

     

    x

     

    x

     

     

     

     

     

    D 2D

     

     

    x

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    D 48

    x

     

     

     

    x

     

     

     

     

     

    x

     

    x

    x

     

     

    D 52

     

    x

     

     

    x

    x

     

     

     

     

    x

     

    x

    x

     

     

    D 53

     

    x

     

     

    x

     

    x

     

    x

     

    x

     

    x

    x

     

     

    D 81

    x

     

     

     

    x

     

     

     

     

     

    x

    x

    x

     

    x

     

    D 8B

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    x

    D 8C

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    x

     

     

     

     

     

     

    D 8D

     

     

     

    x

    x

     

     

    x

     

     

    x

     

     

     

     

     

    D 94

     

    x

     

     

    x

    x

     

     

     

     

    x

    x

    x

     

    x

     

    D 95

     

    x

     

     

    x

     

    x

     

    x

     

    x

    x

    x

     

    x

     

    Vous cliquez ci-dessous pour plus de détails sur les intitulés des colonnes. Ce sont les éléments qui permettent de caractériser les congés pour exercice provisoire d’une fonction. Il faut les prendre en compte pour pouvoir sélectionner le bon Code DI.

    Révélation
    • Fonction de sélection ou de promotion : La fonction qui sera provisoirement exercée dans le cadre du congé est une fonction de sélection ou de promotion. 
    • Fonction de recrutement : La fonction qui sera provisoirement exercée dans le cadre du congé est la fonction de recrutement. 
    • Rémunération < (inférieure) : Le membre du personnel sera moins bien rémunéré dans la fonction qu’il exercera provisoirement car elle relève d’une échelle de traitement inférieure.
    • Rémunération = (égale) : Le membre du personnel sera également rémunéré dans la fonction qu’il exercera provisoirement dans le cadre de son congé.
    • Rémunération > (supérieure) : Le membre du personnel sera également rémunéré dans la fonction qu’il exercera provisoirement dans le cadre de son congé.
    • Même niveau et réseau : La fonction qui sera provisoirement exercée dans le cadre du congé relève du même niveau et du même réseau que la fonction qui est actuellement exercée par le membre du personnel.
    • Autre niveau ou réseau : La fonction qui sera provisoirement exercée dans le cadre du congé relève d’un autre niveau ou d’un autre réseau que la fonction qui est actuellement exercée par le membre du personnel.
    • Haute École : Le membre du membre du personnel prend un congé pour exercer provisoirement une fonction dans une Haute École.
    • pas Haute École : Le membre du personnel n’exercera pas sa fonction provisoire dans une Haute École.
    • Université : Le membre du membre du personnel prend un congé pour exercer provisoirement une fonction universitaire.
    • Pas université : Le membre du personnel n’exercera pas sa fonction provisoire dans une université.
    • Vacant : L’emploi qui sera occupé par le membre du personnel dans le cadre de son congé pour exercice provisoire d’une fonction est vacant.
    • Non vacant : L’emploi qui sera occupé par le membre du personnel dans le cadre de son congé pour exercice provisoire d’une fonction n’est pas vacant.
    • Titulaire en absence maladie : Le titulaire de l’emploi (non vacant) est absent pour cause de maladie, maternité ou accident de travail.
    • Autre motif : Le titulaire de l’emploi (non vacant) est absent pour un motif autre que maladie, maternité ou accident de travail.
    • Communauté germanophone : Le membre du personnel prend un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement ou les centres psycho-médico-sociaux de la communauté germanophone.

     

    2.4. Réduction horaire

    Le champ <Réduction horaire> ne s’affiche qu’après la sélection du Code DI. Vous le remplissez en fonction de la réduction (partielle ou totale) de charge qui résulte du congé. La fraction de la <Réduction horaire> doit correspondre aux périodes qui ne seront pas prestées pendant le congé :

    • Signe moins (–) : S’il ne s’affiche pas automatiquement, mettez un signe moins (–) devant le numérateur. Cela permet d’indiquer qu’il s’agit d’une réduction de périodes.
    • Numérateur : Le numérateur représente le nombre de périodes de mise en congé.
    • Dénominateur : Nombre total de périodes qui sont prestées dans l’emploi à temps plein dans la fonction sur laquelle le membre du personnel prend congé.

     

    2.5. Remarque

    N’hésitez pas à compléter le champ <Remarque> dans la rubrique Motivation pour donner des informations supplémentaires sur le congé pour exercice provisoire d’une fonction. Par exemple :

    • Dans le cas où le membre du personnel va exercer provisoirement une fonction dans un autre établissement, vous pouvez indiquer son nom : « Détachement dans l’école X ».
    • Si le membre du personnel prend ce type de congé pour exercer provisoirement une fonction de promotion dans un emploi non vacant, vous pouvez détailler le contexte, par exemple : « Remplacement de la direction en maladie ».

     

    3. Encoder un exercice provisoire d’une fonction (= fonction prestée)

    L’encodage de la ligne carrière de fonction prestée dans le cadre d’un congé pour exercice provisoire d’une fonction fonctionne de la même manière que l’encodage de n’importe quelle autre fonction prestée. Pour effectuer cet encodage, vous suivez les modalités décrites dans L’encodage des fonctions prestées, en vous focalisant sur le point 4.2. « Comment encoder une nouvelle fonction prestée ? ».

               Lorsque vous remplissez la fiche de ligne carrière PR, vous êtes particulièrement attentif aux rubriques Charge et Situation, et surtout aux champs suivants :

     

    3.1. Date de début/Date de fin

    • Date de début: Date de début de l’exercice provisoire de la fonction
    • Date de fin : Date de fin de l’exercice provisoire de la fonction

    Le nombre de jours (<Nbre J>) de congé est calculé automatiquement sur la base des dates que vous avez introduites.

     

    3.2. Fraction horaire

    La fraction horaire doit correspondre à la charge que le membre du personnel preste dans sa fonction provisoire :

    • Numérateur : Le numérateur représente le nombre de périodes attribuées au membre du personnel détaché.
    • Dénominateur : Nombre total de périodes qui sont prestées dans l’emploi à temps plein dans la fonction de détachement.

     

    3.3. Situation

    Étant donné que la fonction n’est exercée qu’à titre provisoire, la Situation est soit "Situation S (Intérimaire Stable)", soit "V (Temporaire Emploi Vacant)" :

    • "Situation S (Intérimaire Stable)" si l’emploi est non vacant.
    • "V (Temporaire Emploi Vacant)" si l’emploi est vacant.

     

    3.4. Code DI

    Après la sélection de la Situation, ProEco5 vous propose une liste de Codes DI. Cette liste comprend notamment les Codes DI d’exercice provisoire de fonction. Il s’agit des Codes DI repris dans le tableau ci-dessous :

     

     

    Fonction de sélection ou promotion

    Fonction de recrute-ment

    Rémuné-ration <

    Rémuné-ration =

    Rémuné-ration >

    Haute École

    Pas Haute   École

    Pas université

    V 4A

     

    x

     

     

    x

     

     

     

    V 4B

    x

     

     

     

    x

     

     

     

    V 6B

     

     

     

    x

     

     

    x

    x

    V 6C

     

     

    x

     

     

     

     

     

    V 8E 

     

     

     

    x

    x

    x

     

    x

    Vous cliquez ci-dessous pour plus de détails sur les intitulés des colonnes. Ce sont les éléments qui permettent de caractériser les exercices provisoires de fonction. Il faut les prendre en compte pour pouvoir sélectionner le bon Code DI presté.

    Révélation
    • Fonction de sélection ou de promotion : La fonction provisoirement exercée dans le cadre du congé est une fonction de sélection ou de promotion. 
    • Fonction de recrutement : La fonction provisoirement exercée dans le cadre du congé est la fonction de recrutement. 
    • Rémunération < (inférieure) : Le membre du personnel est moins bien rémunéré dans la fonction qu’il exerce provisoirement car elle relève d’une échelle de traitement inférieure.
    • Rémunération = (égale) : Le membre du personnel est également rémunéré dans la fonction qu’il exerce provisoirement dans le cadre de son congé.
    • Rémunération > (supérieure) : Le membre du personnel est également rémunéré dans la fonction qu’il exerce provisoirement dans le cadre de son congé.
    • Haute École : Le membre du membre du personnel prend un congé pour exercer provisoirement une fonction dans une Haute École.
    • Pas Haute École : Le membre du personnel n’exerce pas sa fonction provisoire dans une Haute École.
    • Pas université : Le membre du personnel n’exerce pas sa fonction provisoire dans une université.

     

    3.5. Remarque

    N’hésitez pas à compléter le champ <Remarque> dans la rubrique Motivation pour donner des informations supplémentaires sur l’exercice provisoire d’une fonction. Par exemple :

    • Dans le cas où le membre du personnel vient d’un autre établissement, vous pouvez indiquer son nom : « Détachement en provenance l’école X ».

     

    4. Veiller à la correspondance entre le congé carrière et la fonction prestée

    Le congé pour exercice provisoire d’une fonction (ligne carrière CN) est lié à l’exercice provisoire d’une fonction (ligne carrière PR). Il faut donc veiller à ce que les données encodées dans la ligne carrière PR correspondent bien aux données de la ligne carrière CN, en particulier les champs suivants :

     

    • Date de début/Date de fin : La durée du congé est limitée à la durée de l’exercice provisoire de la fonction. Il faut donc que les dates soient identiques dans les lignes carrières CN et PR.

     

    • Réduction horaire/Fraction horaire : Le nombre de périodes du congé (<Réduction horaire>) doit correspondre au nombre de périodes prestées dans la fonction provisoire (<Fraction horaire>).

     

    • Codes DI : Lorsque vous sélectionnez le Code DI de la fonction prestée, vous devez vous assurer qu'il soit bien cohérent avec le Code DI du congé carrière. En cas de doute, vous pouvez vous reporter au tableau suivant: 
    Révélation

    Codes DI de congé carrière

    Codes DI de fonction prestée

    D 48 – Congé pour exercice provisoire d’une fonction de sélection ou de promotion mieux rémunérée non universitaire dans un emploi non vacant dont le titulaire est absent pour cause de maladie, maternité, accident de travail (en regard des périodes abandonnées).

    V 4B – Congé pour exercice provisoire d’une fonction de sélection ou de promotion mieux rémunérée (en regard des périodes prestées). L’allocation temporaire est payée avec une fraction 1111 5527.

    D 81 – Congé pour exercice provisoire d’une fonction de sélection ou de promotion mieux rémunérée non universitaire dans un emploi vacant et dans un emploi non vacant dont le titulaire est absent pour une cause autre que maladie, maternité ou accident de travail (en regard des périodes abandonnées

    V 4B – Congé pour exercice provisoire d’une fonction de sélection ou de promotion mieux rémunérée (en regard des périodes prestées). L’allocation temporaire est payée avec une fraction 1111 5527.

     

    D 52 – Congé pour exercice provisoire d’une fonction de recrutement mieux rémunérée non universitaire, dans le même niveau et réseau, dans un emploi non vacant dont le titulaire est absent pour cause de maladie, maternité ou accident de travail (en regard des périodes abandonnées)

    V 4A – Congé pour exercice provisoire d’une fonction de recrutement mieux rémunérée (en regard des périodes prestées). L’allocation temporaire est payée avec une fraction 1111 5527.

     

    D 53 – Congé pour exercice provisoire d’une fonction de recrutement mieux rémunérée non universitaire, dans un autre niveau ou réseau hors Hautes Écoles, dans un emploi non vacant dont le titulaire est absent pour cause de maladie, maternité ou accident de travail (en regard des périodes abandonnées)

    V 4A – Congé pour exercice provisoire d’une fonction de recrutement mieux rémunérée (en regard des périodes prestées). L’allocation temporaire est payée avec une fraction 1111 5527.

     

    D 94 – Congé pour exercice provisoire d’une fonction de recrutement mieux rémunérée non universitaire, dans le même niveau et réseau, dans un emploi vacant et dans un emploi non vacant dont le titulaire est absent pour une cause autre que maladie, maternité, accident de travail (en regard des périodes abandonnées)

    V 4A – Congé pour exercice provisoire d’une fonction de recrutement mieux rémunérée (en regard des périodes prestées). L’allocation temporaire est payée avec une fraction 1111 5527.

     

    D 95 – Congé pour exercice provisoire d’une fonction de recrutement mieux rémunérée non universitaire, dans un autre niveau ou réseau hors Hautes Écoles, dans un emploi vacant et dans un emploi non vacant dont le titulaire est absent pour une cause autre que maladie, maternité, accident de travail (en regard des périodes abandonnées)

    V 4A – Congé pour exercice provisoire d’une fonction de recrutement mieux rémunérée (en regard des périodes prestées). L’allocation temporaire est payée avec une fraction 1111 5527.

     

    D 2C – Congé pour exercice provisoire d’une fonction également rémunérée hors Hautes Écoles et hors universités (en regard des périodes abandonnées)

    V 6B – Congé pour exercice provisoire d’une fonction également rémunérée hors Hautes Écoles et hors universités (en regard des périodes prestées)

    D 8D – Congé pour exercice provisoire d’une fonction également ou mieux rémunérée non universitaire (vers une Haute École – en regard des heures abandonnées)

    V 8E – Congé pour exercice provisoire d’une fonction égale ou mieux rémunérée non universitaire (vers une Haute École – en regard des heures prestées)

    D 2D – Congé pour exercice provisoire d'une fonction donnant droit à une échelle de traitement inférieure (en regard des périodes abandonnées)

    V 6C – Congé pour exercice provisoire d'une fonction donnant droit à une échelle de traitement inférieure (en regard des périodes prestées)

    D 8C – Congé pour exercice provisoire d'une fonction dans l'enseignement universitaire

     

    /

    D 8B – Congé pour exercice provisoire d'une fonction dans l'enseignement ou C.P.M.S. de la Communauté germanophone

     

    /

     

    5. Visualiser les congés pour exercice provisoire d’une fonction (CN et PR)

     

    5.1. Visualiser les congés pour exercice provisoire d’une fonction (CN)

    Vous appuyez sur le bouton <Filtre> pour activer le filtre du sélecteur. Vous choisissez les dates qui vous intéressent. Dans le menu déroulant, vous sélectionnez "Congés" pour limiter l’affichage aux lignes carrières CN (qui incluent les congés pour exercice provisoire d’une fonction).

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               Si vous souhaitez restreindre l’affichage aux lignes carrière CN de congés pour exercice provisoire d’une fonction, vous activez également le filtre dans la boîte à outils en haut des colonnes et vous insérez le Code DI de congé pour exercice provisoire d’une fonction qui vous intéresse (ex. D 81) dans la case vide en haut de la colonne Code DI. Vous voyez ainsi s’afficher la liste filtrée des  congés pour exercice provisoire d'une fonction correspondant au Code DI introduit.

     

    5.2. Visualiser les exercices provisoires d’une fonction (PR)

    Vous appuyez sur le bouton <Filtre> pour activer le filtre du sélecteur. Vous choisissez les dates qui vous intéressent. Dans le menu déroulant, vous sélectionnez d’abord "Fonctions" pour limiter l’affichage aux lignes carrières PR (qui incluent les réaffectations).

                Ensuite, vous restreignez l’affichage aux lignes carrière PR d’exercices provisoires de fonctions à l’aide du filtre situé dans la boîte à outils en haut des colonnes. Soit vous filtrez sur la base de la Situation : vous insérez S ou V dans la case vide de la colonne Situation. Soit vous filtrez à l’aide du Code DI : vous insérez le Code DI de la réaffectation qui vous intéresse dans la colonne Code DI.

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