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Message SIEL

E:18004 – Seuls les élèves PA ou APA peuvent être inscrits en DASPA

Explications

1.      L’élève est inscrit en DASPA alors qu’il n’a pas le statut adapté pour être inscrit en DASPA. → Il faut désinscrire l’élève du DASPA.
2.      L’élève est inscrit en DASPA et il a le statut adapté, mais son statut n’a pas été bien encodé. → Il faut encoder correctement le statut (primo-arrivant ou assimilé à primo-arrivant) qui lui donne droit au DASPA.

Actions

Il faut vérifier le type de statut encodé dans la fiche d’informations étranger de ProEco₅ ainsi que l’inscription en DASPA dans la fiche de comptage de ProEco₅.

1. Informations étranger

Au niveau de la fiche d’informations étranger, il faut s’assurer que le champ <Type primo ou soutien> est bien complété. Ce sont les types "P (Primo-arrivant)" et "A (assimilé à primo-arrivant)" qui donnent droit à un DASPA :

L’ensemble des données de la fiche méritent d’être vérifiées au passage.  

2. Fiche de comptage

Dans la fiche de comptage du mois d’octobre, il y une rubrique « Coefficient soutien à la langue d’enseignement (FLA et DASPA) », dans laquelle il est possible de cocher un champ <DASPA> :

Un élève primo-arrivant ou assimilé à primo-arrivant peut être inscrit à un DASPA : cette case peut dès lors être cochée. S’il n’a pas le statut adéquat, cette case doit être décochée.

Renvoi dans SIEL

Si des changements ont été apportés dans le dossier de l’élève, il faut le renvoyer dans SIEL. L’inscription SIEL peut être envoyée individuellement à partir de la fiche de comptage de l’élève en question ou collectivement avec les autres élèves.  

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