La fiche d'infos étranger et soutien

La fiche d’informations étranger de l’élève fait partie du bloc signalétique du dossier de l’élève. Située juste en-dessous de la fiche de famille de l’élève, elle réunit les données prises en compte dans la reconnaissance du statut de primo-arrivant et dans l’attribution de l’encadrement complémentaire pour le soutien à la langue française (FLA, DASPA). Ces informations doivent être complétées avant le comptage des élèves étant donné qu’elles y interviennent directement.

1. Accéder à la fiche d’informations étranger

L’accès à la fiche d’informations étranger d’un élève se fait idéalement via le module Élèves, mais il est possible de l’ouvrir par d’autres biais du moment que vous êtes dans le dossier de l’élève. Vous recherchez d’abord l’élève dont vous souhaitez ouvrir le dossier fiche avant d’accéder à sa fiche d’informations étranger à proprement parler.

            Lorsque vous êtes dans le dossier de l’élève concerné, vous cliquez sur l’onglet <Informations étranger> :

La fiche d’informations étranger s’ouvre dans la fenêtre de fiche.

2. La rubrique Information primo-arrivant

Dans la rubrique Information primo-arrivant, vous complétez les informations nécessaires à la reconnaissance du statut de primo-arrivant ou assimilé à primo-arrivant.

• Date d’arrivée en Belgique
  • L’enfant primo-arrivant doit être en Belgique depuis moins d’un an. Le statut de primo-arrivant prend fin un an après l’arrivée sur le territoire belge.
  • Le temps de présence sur le territoire belge n’intervient pas pour les assimilés à primo-arrivants ; c’est la durée dans l’enseignement de la Fédération Wallonie Bruxelles qui compte.
• Nationalité lors de l’entrée en Belgique
  • L’élève primo-arrivant doit être ressortissant d’un pays bénéficiaire de l’aide au développement du Comité d’aide au développement de l’OCDE ou apatride. Dans le cas où il est apatride, vous choisissez la nationalité indéterminée (<IND>).
  • Pour être reconnu comme assimilé à primo-arrivant, l’élève doit être de nationalité étrangère, apatride ou avoir obtenu la nationalité belge à la suite d’une adoption.
• Réfugié
  • Quelle que soit la nationalité de l’élève, il peut être reconnu comme primo-arrivant s’il a le statut de réfugié. Dans le cas où il a la qualité de réfugié, il faut cocher la case <Réfugié>.
• Date d’entrée en FWB
  • La date de la première inscription en Communauté française marque le début de la période de 24 mois durant laquelle le primo-arrivant génère des périodes complémentaires 0,4.
  • Pour être reconnu comme assimilé à primo-arrivant, l’élève doit fréquenter une école de la Communauté française depuis moins d’un an. Le statut d’assimilé à primo-arrivant prend fin un an après la date de la première inscription en Communauté française.
• Date d’expiration du permis de séjour

La date de naissance est, quant à elle, complétée au niveau de la fiche signalétique. L’enfant doit effectivement être âgé d’au moins 2 ans et 6 mois au 30 septembre de l’année scolaire en cours (et de moins de 18 ans) pour être reconnu comme primo-arrivant. Les assimilés à primo-arrivant doivent être âgés d’au moins 5 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire concernée (et de moins de 18 ans).

3. La rubrique Soutien langue française (FLA/DASPA)

Dans la rubrique Soutien langue française (FLA/DASPA), vous complétez la catégorie de l’élèves et le type d’encadrement complémentaire dont il peut bénéficier.

• Type primo-arrivant ou soutien
  • P (Primo-arrivant) : Un élève a le statut de primo-arrivant s’il remplit les conditions d’âge (au moins 2 an et demi), de temps de présence sur le territoire belge (depuis moins d’un an), de nationalité (apatride, réfugié ou issu d’un pays de la liste OCDE).
  • A (Assimilé à primo-arrivant) : Un élève est reconnu comme assimilé à primo-arrivant s’il remplit les conditions d’âge (au moins 5 ans au 31/12), de nationalité (apatride, étrangère ou belge par adoption), de durée dans l’enseignement de la FWB (depuis moins d’un an) et de maîtrise de la langue française (résultat C très faible au test). S’il obtient un résultat B faible au test de français, il a le statut FLA.
  • F (Français langue d’apprentissage FLA) : Un élève est reconnu comme FLA s’il remplit les conditions d’âge (au moins 4 ans au 31/12) et de maîtrise de la langue française (résultat B faible ou C très faible). En sont exclus les élèves en immersion linguistique.
• Test de français effectué le : La date de passation de l’évaluation de la maîtrise de la langue d’enseignement doit être encodée pour les élèves assimilés à primo-arrivants et les élèves FLA. La date de passation du test est aussi la date à laquelle démarre la période de 24 mois pendant laquelle les élèves assimilés à primo-arrivants et les FLA bénéficient des périodes complémentaires 0,4. Un élève ne peut passer ce test qu’une seule fois dans sa scolarité.
• Résultat : Dans la liste déroulante, vous sélectionnez le résultat obtenu par l’élève à l’évaluation de la maîtrise de la langue.
  • A (maîtrise de la langue) : La réussite du test ne donne pas droit à un encadrement complémentaire.
  • B (faible maîtrise de la langue) : Ce résultat peut donner lieu à la reconnaissance du statut FLA si toutes les conditions sont remplies.
  • C (très faible maîtrise de la langue) : Ce résultat peut donner lieu à la reconnaissance des statuts FLA ou assimilé à primo-arrivant, si toutes les autres conditions sont remplies.
• Soutien possible : Ce champ est calculé par ProEco₅ sur la base des informations complétées ci-dessus. Dans le cas des primo-arrivants et des assimilés à primo-arrivants, le soutien possible est « DASPA + complément 0,4 ».  Le soutien possible pour les élèves FLA est « complément 0,4 (FLA) ».

4. La rubrique Adaptation à la langue (ALE)

Comme son intitulé l’indique, la rubrique Adaptation à la langue n’est plus utilisée depuis 2019.

Elle reste néanmoins présente dans la fiche d’informations étranger pour l’historique des élèves qui ont bénéficié d’un soutien ALE avant 2019.